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Questions à poser par les administrateurs

Toute organisation cherchant à s’y retrouver dans les méandres de la présente pandémie de COVID-19 aura besoin de la direction éclairée...

Les négociations de titres dans l’ombre de la COVID-19 : les initiés d’entreprise doivent faire preuve de vigilance

Les membres de la direction et les directeurs principaux sont très occupés à gérer les répercussions extraordinaires de la pandémie de la...

Le respect des règles de concurrence pendant la crise liée à la COVID-19 : gonflement des prix, pratique de commercialisation trompeuse et collusion

En réponse à la pandémie de COVID-19, les entreprises canadiennes font face à des défis sans précédent pour obtenir du financement...

Did the SCC set an unreachable bar for accused to argue delay during verdict deliberation time?

On March 20, 2020, the SCC rendered judgment in R. v. K.G.K., in which it addressed how to determine whether an accused person’s right to be tried...

Obligations des promoteurs de régimes de retraite et d’avantages sociaux en vertu des nouvelles dispositions sur les congés spéciaux de l’Ontario

Au titre du projet de loi 186 entré en vigueur le 19 mars 2020, l’Ontario a modifié la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) en vue...

Article d’opinion – Rétroaction : les gouvernements doivent alléger le fardeau sur les régimes de retraite en cette période de coronavirus

Au cours des dernières semaines, l’impact de la pandémie causée par la maladie à coronavirus sur les marchés mondiaux a été dévastateur...

COVID-19 – L’ARSF accorde des assouplissements réglementaires

L’organisme de réglementation provincial des régimes de retraite de l’Ontario, l’Autorité ontarienne de réglementation des services...

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent une prolongation temporaire des délais de dépôt pour les participants aux marchés financiers

Le 23 mars, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) annonçaient la publication d’une dispense générale temporaire...

Adaptation des règles de procédure à la COVID-19 : suspension des délais de prescription et des dates limites et autres changements temporaires aux processus et à l’accès aux mesures réparatoires

Les gouvernements ont annoncé la suspension des audiences non urgentes et la fermeture des tribunaux partout au Canada. Des mesures sont prises qui...

Les ACVM lancent un avertissement concernant les escroqueries en matière de placement liées au coronavirus

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières invitent les investisseurs à la prudence à l’égard des entreprises qui prétendent offrir des...