L’industrie laitière américaine fait pression sur le Canada pour qu’il modifie ses quotas – The Globe and Mail L’industrie laitière américaine fait pression sur le Canada pour qu’il modifie ses quotas – The Globe and Mail

Avec la menace imminente d’un tarif douanier de 35 % sur les marchandises canadiennes à compter du 1^er août, à moins qu’un nouvel accord commercial ne soit signé avant cette date, le président des États-Unis, Donald Trump, et les exportateurs américains de produits laitiers exigent des changements au système de gestion de l’offre du pays. Point de discorde de longue date entre les deux pays, les États-Unis avaient déjà fait valoir sans succès devant une formation d’instruction de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) en 2021 et en 2023 que les règles canadiennes relatives aux contingents tarifaires constituaient une violation de cet accord commercial, empêchant les exportateurs américains d’accéder au marché canadien en franchise de droits.

Matthew Kronby, associé au sein du groupe Droit du commerce international et de l’investissement d’Osler, a déclaré au Globe and Mail que la formation d’instruction de l’ACEUM avait conclu que le Canada pouvait exercer un large pouvoir discrétionnaire dans la manière dont il attribuait les quotas.

Alors que les négociations se poursuivent, le Canada a jusqu’à présent résisté aux demandes des États-Unis visant à réformer ou à supprimer le système de gestion de l’offre.

Par ailleurs, à la suite d’un autre différend dans le cadre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste – pour lequel la Nouvelle-Zélande avait menacé l’année dernière d’imposer des tarifs douaniers de représailles –, le Canada a accepté d’accorder aux importateurs de produits laitiers néo-zélandais l’accès au contingent tarifaire à partir de 2026.

« Le Canada et la Nouvelle-Zélande, comme beaucoup d’autres pays, tentent de consolider leurs relations commerciales face aux mesures prises par Trump », a dit Matthew.

Il a expliqué que l’accord avec la Nouvelle-Zélande mettait en évidence les avantages d’un système commercial fondé sur des règles, mais qu’il était peu probable que le Canada accorde des concessions similaires aux États-Unis, car ceux-ci se sont éloignés de ce système.

« J’ai du mal à imaginer que les négociateurs canadiens acceptent de modifier fondamentalement le système de gestion de l’offre afin d’obtenir un accord temporaire – au mieux – semi-officiel ou quasi-officiel avec l’administration Trump… une administration qui a démontré que même si vous avez un accord commercial officiel, elle ne le respectera pas. »

Si vous êtes abonné au Globe and Mail, vous pouvez lire l’intégralité des articles, intitulés « U.S. dairy industry presses Canada for changes to quota » et « Canada shores up New Zealand trade with dairy concessions in face of U.S. pressure », sur le site Web du journal.