Rapports Rapports

Sopinka, Gelowitz and Rankin on the Conduct of an Appeal, 6e édition

Depuis sa première édition en 1993, Conduct of an Appeal sert de guide de référence aux avocats plaidants et aux juges d’appel. Cet...

Véhicules autonomes : cadre réglementaire actuel du Canada

Introduction Une réglementation exhaustive doit être en place avant que les véhicules autonomes (VA) entièrement automatisés puissent...

Aide-mémoire relatif à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada – 2026

Seuils de la Loi sur Investissement Canada Il y a de multiples déclencheurs d’examen de l’avantage net relativement à...

Perspectives juridiques Osler 2025

Une ressource complète comprenant 23 articles perspicaces qui explorent les tendances juridiques les plus marquantes de l'année écoulée.

Pratiques de divulgation en matière de diversité 2025

Introduction Comme l’année dernière, les progrès en matière de diversité au sein des conseils d’administration et des équipes de haute...

Opérations de placement privé dans les sociétés ouvertes au Canada

Guide pratique des placements privés dans les sociétés ouvertes canadiennes.

L’IA au Canada

Guide juridique relatif au développement et à l’utilisation de l’intelligence artificielle.

Acquisitions d’entreprises privées au Canada

Guide pratique visant à faciliter la compréhension des défis entourant l’acquisition d’entreprises privées au Canada.

Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée d’Osler – Quatrième édition Été – 2025

En cette ère numérique où les données personnelles circulent à une vitesse et dans des quantités sans précédent, le rôle des chefs de la...

Suivi des tarifs canadiens : chapitres touchés

Mise à jour du 21 avril 2025 : À mesure que la guerre commerciale entre les États-Unis et le Canada continuait de se dérouler,...