Blogue sur la gestion des risques et la réponse aux crises Blogue sur la gestion des risques et la réponse aux crises

Le département de la Justice des États-Unis publie de nouvelles directives en matière d’application de la FCPA et un plan de lutte contre le crime en col blanc, lesquels risquent d’avoir des répercussions importantes sur les entreprises canadiennes

Les entreprises canadiennes doivent veiller à maintenir des contrôles internes rigoureux afin de se conformer efficacement aux nouvelles lignes...

Premières accusations de contournement des sanctions imposées par le Canada contre la Russie : quelle sera leur portée en termes d’application et d’interprétation de la loi?

Nous discutons des allégations et de ce qu’elles pourraient signifier pour l’application des sanctions imposées par le Canada, et les...

Abus de procédure : la saga de l’affaire Morabito se poursuit

Comme nous l’avons indiqué dans notre précédent billet, la Cour d’appel a autorisé l’appel d’une décision de la British Columbia...

Ralentissement des travaux relatifs à la communication d’information sur le changement climatique et la diversité : les ACVM font le point sur leur approche

Les ACVM ont annoncé la suspension de leurs travaux visant l’élaboration d’un règlement sur la communication obligatoire d’information liée...

La proposition de la CVMO visant à améliorer l’accès des investisseurs individuels aux actifs à long terme suscite des réactions mitigées

Nous avons résumé la structure de fonds proposée par la CVMO, ainsi que les réactions positives et négatives de plusieurs parties prenantes.

L’évolution récente des procédures engagées par la SEC des États-Unis à l’encontre des principaux acteurs du secteur des cryptomonnaies est le signal d’un changement de politique en faveur de ce secteur

Au Canada comme aux États-Unis, les acteurs du secteur des cryptomonnaies ont participé quelque peu à contrecœur à une longue danse avec les...

Autres événements démontrant le virage politique en faveur des cryptomonnaies aux États-Unis

Le virage manifeste dans les priorités des États-Unis à l’égard des cryptomonnaies laisse entrevoir des changements de fond, qui pourraient...

Les États-Unis « suspendent » l’application des lois sur la corruption transnationale pendant que le département de la Justice réexamine les priorités

Nous examinons ce que cette décision pourrait vouloir dire pour les mesures agressives que les États-Unis avaient l’habitude de prendre en...

Un avocat de l’Alberta se voit infliger des sanctions pour avoir omis de relever un stratagème de « pompage et larguage »

Une récente décision souligne l’importance pour les avocats de prendre des mesures suffisantes pour relever les signaux d’alarme soulevés par...

Navigation dans les systèmes d’IA sur les marchés des capitaux : directives récentes des ACVM

Introduction Le 5 décembre 2024, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un avis visant à donner des...