Marchés financiers
Choses à savoir
- En décembre 2024, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation (l’Avis du personnel), qui clarifie la façon dont le droit canadien des valeurs mobilières s’applique à l’utilisation des systèmes d’IA dans les marchés financiers.
- L’Avis du personnel souligne l’importance de déployer des systèmes d’IA présentant un haut niveau d’explicabilité afin de favoriser la transparence et d’aider les participants aux marchés à remplir les obligations qui leur incombent en vertu du droit des valeurs mobilières.
- Les institutions financières, les sociétés de technologies financières, les participants aux marchés et les émetteurs canadiens qui utilisent l’IA, qu’elle soit développée en interne ou fournie par des tiers, ont tous la responsabilité de s’assurer qu’ils respectent les lois sur les valeurs mobilières.
- Les ACVM ont comme priorité d’aider à créer un environnement qui présente les caractéristiques suivantes :
- il est propice au déploiement de systèmes d’IA rehaussant l’expérience des investisseurs, tout en atténuant le risque que ceux-ci subissent un préjudice;
- il permet aux marchés de profiter des gains d’efficience et de l’intensification de la concurrence pouvant découler de l’utilisation des systèmes d’IA;
- il offre une clarté réglementaire favorisant la création de capitaux dans ce secteur;
- les nouveaux types de risques, systémiques ou autres, y sont gérés adéquatement.
Choses à faire
- Obligations d’information : Relever et respecter les obligations d’information relatives à l’utilisation de l’IA, faire preuve de transparence envers les investisseurs ou les clients quant à l’utilisation des systèmes d’IA, aux risques associés et aux activités de gestion des risques, comme le souligne l’Avis du personnel.
- Gouvernance de l’IA : Élaborer et mettre en œuvre des cadres complets de gouvernance de l’IA permettant d’orienter la planification, la conception, la vérification et la validation des systèmes d’IA. Les politiques de gouvernance de l’IA devraient suivre les recommandations de l’Avis du personnel.
- Mécanismes de surveillance : Mettre en place de solides mécanismes de surveillance au jour le jour, conformément aux recommandations de l’Avis du personnel, qui comprennent l’intervention humaine, le niveau nécessaire de connaissance de l’IA et la formation aux risques.
Ressources utiles
- « Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation, Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux », Autorité des marchés financiers du Québec, décembre 2024
- « Navigation dans les systèmes d’IA sur les marchés des capitaux : directives récentes des ACVM », blogue sur la gestion des risques et la réponse aux crises d’Osler, 18 décembre 2024
- « Artificial Intelligence in Capital Markets: exploring use cases in Ontario » [PDF; en anglais], Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et Ernst & Young LLP
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