Rapports Rapports

Découvrez nos rapports et publications, dans lesquels nous fournissons des analyses approfondies afin d'informer et d'orienter votre stratégie commerciale.
Consulter tous les rapports

Article à la une

Réflexions récentes

Rapport à la une 24 septembre 2025

Opérations de placement privé dans les sociétés ouvertes au Canada

Guide pratique des placements privés dans les sociétés ouvertes canadiennes.

Lire le rapport
Opérations de placement privé dans les sociétés ouvertes au Canada
Rapport à la une 10 septembre 2025

L’IA au Canada

Guide juridique relatif au développement et à l’utilisation de l’intelligence artificielle.

Lire le rapport
L’IA au Canada
Rapport à la une 14 mai 2025

Suivi des tarifs canadiens : chapitres touchés

Mise à jour du 21 avril 2025 : À mesure que la guerre commerciale entre les États-Unis et le Canada continuait de se dérouler,...

Lire le rapport
Suivi des tarifs canadiens : chapitres touchés

Résultats

Rapports récents

Rapport 7 mai 2025

Protection des actionnaires minoritaires

Les opérations d’acquisition concernant des parties liées telles que des actionnaires importants ou des actionnaires de contrôle, des membres...

Lire le rapport
Protection des actionnaires minoritaires
Rapport 7 mai 2025

Points à examiner avant de réaliser une acquisition

Système d’alerte et déclarations d’initiés Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières contiennent un système de communication connu...

Lire le rapport
Points à examiner avant de réaliser une acquisition
Rapport 7 mai 2025

Structures d’acquisition

Bien que, au Canada, l’on puisse faire l’acquisition du contrôle d’une société ouverte suivant plusieurs méthodes différentes, les...

Lire le rapport
Structures d’acquisition
Rapport 7 mai 2025

Fusions et acquisitions de sociétés ouvertes canadiennes

Les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes au Canada constituent un processus complexe et délicat, et pour en assurer la réussite, il est...

Lire le rapport
Fusions et acquisitions de sociétés ouvertes canadiennes
Rapport 5 février 2025

Aide-mémoire relatif à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada – 2025

Seuils de la Loi sur Investissement Canada Il y a de multiples déclencheurs d’examen de l’avantage net relativement à...

Lire le rapport
Aide-mémoire relatif à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada – 2025
Rapport 3 février 2025

Suivi des tarifs canadiens

Le Dispositif de suivi des tarifs douaniers permet de consulter les surtaxes du Canada sur les produits des É.-U. en réponse aux tarifs douaniers...

Lire le rapport
Suivi des tarifs canadiens
Rapport 5 décembre 2024

Perspectives juridiques Osler 2024

Une ressource complète comprenant 31 articles perspicaces qui explorent les tendances juridiques les plus marquantes de l'année écoulée.

Lire le rapport
Perspectives juridiques Osler 2024
Rapport 12 novembre 2024

Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée d’Osler – Troisième édition – Automne 2024

En cette ère numérique où les données personnelles circulent à une vitesse et dans des proportions sans précédent, les responsables de la...

Lire le rapport
Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée d’Osler – Troisième édition – Automne 2024
Rapport 1 novembre 2024

Faire des affaires au Québec

Le Québec est la plus grande province du Canada en termes de superficie et la deuxième en termes de population. La situation stratégique du...

Lire le rapport
Faire des affaires au Québec
Rapport 26 septembre 2024

Pratiques de divulgation en matière de diversité 2024

Consultez notre dixième analyse annuelle de la représentation des femmes, des membres des minorités visibles, des membres des peuples autochtones...

Lire le rapport
Pratiques de divulgation en matière de diversité 2024