Par John M. Valley, Jessie Armour et Shae-Lynne Shaheen
Méthodologie
Notre rapport analyse les renseignements sur la diversité publiés par :
- les émetteurs assujettis que la législation sur les valeurs mobilières canadienne oblige à présenter des renseignements sur la représentation des femmes au sein de leur conseil d’administration et de leur haute direction en application du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (Règlement 58-101) (l’« obligation d’information sur la diversité »);
- les sociétés régies par la LCSA dont les titres se négocient en bourse et qui sont tenues de présenter des renseignements sur la représentation des femmes, des Autochtones, des personnes faisant partie des minorités visibles et des personnes handicapées (l’« obligation de la LCSA »).
L’obligation d’information sur la diversité s’applique à tous les émetteurs assujettis canadiens autres qu’un émetteur émergent, un fonds négocié en bourse, une société d’investissement à capital fixe ou des billets structurés, notamment toute société régie par la LCSA inscrite à la TSX. L’obligation d’information de la LCSA s’applique à toutes les « sociétés ayant fait appel au public » régies par la LCSA, y compris les émetteurs émergents. En conséquence, les sociétés régies par la LCSA qui sont inscrites à la TSX sont assujetties à la fois à l’obligation d’information sur la diversité et à l’obligation d’information de la LCSA.
La méthodologie que nous avons utilisée pour rassembler et analyser les données pour ce volet du rapport demeure, dans l’ensemble, inchangée par rapport aux années antérieures. Chaque année, nous présentons notre rapport sur les résultats à jour de l’année en cours et les résultats de l’année complète précédente, et nous jugeons qu’ils sont cohérents entre eux.
Obligation d’information sur la diversité
Nous avons obtenu les données présentées dans le présent rapport en dépouillant les documents d’information publics déposés dans SEDAR+ par toutes les sociétés inscrites à la TSX assujetties à l’obligation d’information sur la diversité.
- Pour produire le rapport pour l’ensemble de l’année 2024, nous avons examiné les documents d’information déposés en date du 31 juillet 2024 par 732 émetteurs inscrits à la TSX qui n’étaient pas des fonds d’investissement. Parmi ces sociétés, 696 avaient présenté de l’information complète ou partielle en application de l’obligation d’information sur la diversité. Nous avons exclu 36 sociétés de notre analyse parce qu’elles étaient des émetteurs étrangers prescrits, qu’elles étaient dispensées de l’obligation d’information ou qu’elles ne s’étaient aucunement conformées à l’obligation d’information sur la diversité.
- Pour 2025, il y avait 689 émetteurs inscrits à la TSX qui n’étaient pas des fonds d’investissement au 31 juillet 2025. Parmi ces sociétés, 604 avaient présenté de l’information complète ou partielle sur la diversité à cette date, et 61 devraient la déposer plus tard en 2025. Nous avons exclu 24 autres sociétés de notre analyse parce qu’elles étaient des émetteurs étrangers prescrits, étaient nouvellement inscrites à la TSX ou étaient dispensées de l’obligation d’information pour une autre raison en 2025 ou parce qu’elles ne s’étaient aucunement conformées à l’obligation d’information sur la diversité.
- Aux fins de comparaison et pour mettre en évidence les progrès réalisés d’une année à l’autre, nous avons comparé les données de toutes les sociétés assujetties à l’obligation d’information sur la diversité qui ont déposé leur déclaration entre le 1er janvier et le 31 juillet de chaque année.
- Une telle approche permet généralement d’obtenir une approximation assez juste des résultats applicables aux années complètes des années précédentes, dans la mesure où environ 90 % des sociétés concernées avaient déposé leur déclaration au 31 juillet de l’année considérée et où nos résultats finaux s’approchent de ceux que nous avions déjà présentés pour la période de comparaison du 1er janvier au 31 juillet de ces années.
- Les changements qui se produisent d’une année à l’autre dans la composition du nombre et de l’identité des sociétés figurant dans l’ensemble de données peuvent entraîner certaines variations. Toutefois, étant donné la taille de l’échantillon et l’objectif d’évaluation collective plutôt qu’individuelle des pratiques des sociétés en matière de divulgation, nous considérons généralement ces variations comme ayant une incidence relativement négligeable sur nos résultats.
- En plus de notre comparaison d’une année à l’autre, nous présentons une sélection de données comparatives pour les sociétés faisant partie de l’indice S&P/TSX 60 afin d’offrir un aperçu des pratiques des plus grandes sociétés canadiennes. Dans le rapport, nous faisons référence à ces socicomme les « sociétés de l’indice S&P/TSX 60 ». Pour l’année 2025, elles étaient 57 à avoir déposé leur circulaire de sollicitation de procurations ou leur notice annuelle (selon le cas) au plus tard le 31 juillet 2025, les trois autres devant en principe le faire après cette date.
- Nous incluons également des données choisies pour les 212 sociétés qui faisaient partie de l’indice composé S&P/TSX en date du 31 juillet 2025 et avaient déposé leur déclaration à cette date. Cet indice, qui regroupe une plus grande proportion des grands émetteurs canadiens que les autres indices, permet de faire des comparaisons plus significatives entre les pratiques en matière de diversité des émetteurs canadiens et celles des émetteurs d’autres pays, comme le Royaume-Uni et l’Australie, où les études portent habituellement sur les 200 ou 300 plus grands émetteurs du pays.
Obligation de la LCSA
Nous avons obtenu les données présentées dans le présent rapport en dépouillant les documents d’information publics déposés dans SEDAR+ par les « sociétés ayant fait appel au public » régies par la LCSA, y compris les émetteurs émergents, qui sont assujetties à l’obligation de la LCSA. En règle générale, une « société ayant fait appel au public » est une société qui a des titres négociés en bourse.
- Puisqu’il n’y a pas de base de données centralisée de ces sociétés, nous les avons identifiées en fonction du territoire de constitution en personne morale déclaré dans SEDAR+ pour les émetteurs inscrits à la cote d’un marché boursier reconnu au Canada ou de certains marchés boursiers aux États-Unis, au Royaume-Uni ou en Australie (TSX, Bourse de croissance TSX, Bourse des valeurs canadiennes, Bourse Neo, New York Stock Exchange, NASDAQ, American Stock Exchange, London Stock Exchange, AIM Stock Exchange et Australian Securities Exchange).
- Selon les résultats de cette étude, pour 2025, il y avait 486 « sociétés ayant fait appel au public » assujetties à l’obligation de la LCSA au 31 juillet 2025. Parmi ces sociétés, 286 avaient présenté de l’information complète ou partielle sur la diversité à cette date, et 128 devraient la déposer plus tard en 2025. Nous avons exclu 72 autres sociétés de notre analyse, soit parce qu’elles ne s’étaient pas conformées à l’obligation de la LCSA, qu’elles étaient nouvellement inscrites ou étaient dispensées de l’obligation d’information pour une autre raison en 2025, soit parce que, pour ces sociétés, l’information sur la diversité n’était pas disponible. Le nombre de sociétés exclues de notre analyse a légèrement augmenté cette année en raison de l’augmentation du nombre de sociétés qui ne s’étaient pas conformées à l’obligation de la LCSA.
- Les données pour le milieu de l’année portant sur les sociétés assujetties à l’obligation de la LCSA comprennent celles des 172 sociétés inscrites à la TSX qui sont aussi assujetties à l’obligation d’information sur la diversité, qui est plus générale. Les résultats pour ces sociétés se reflètent également dans notre rapport sur l’information fournie en application de l’obligation d’information sur la diversité.
Autres questions
- Pour chaque point de données fourni dans le présent rapport, les pourcentages sont calculés en tant que pourcentage du nombre total de sociétés qui ont présenté de l’information sur l’élément en question. Bien que nous nous efforcions d’appliquer une approche cohérente à la collecte de données chaque année, ce chiffre peut fluctuer d’une année à l’autre pour diverses raisons indépendantes de notre volonté. Pour les sections de l’ensemble de données dont le numérateur est relativement plus petit, cette modification de la taille de l’ensemble de données peut avoir une incidence relativement plus importante.
- Comme ni l’obligation d’information sur la diversité ni l’obligation de la LCSA ne précisent si l’obligation porte sur la composition du conseil actuel ou du conseil proposé à l’assemblée des actionnaires, nous avons retenu l’information fournie à l’égard de l’un ou de l’autre, mais lorsque de l’information était fournie pour les deux, nous avons retenu l’information portant sur le conseil proposé à l’assemblée des actionnaires. Une démarche semblable a été adoptée pour l’information sur les membres de l’équipe de la haute direction des sociétés.
- Étant donné que l’obligation de la LCSA définit le groupe auquel l’obligation d’information concernant la haute direction est censée s’appliquer au moyen d’une terminologie différente (« membres de la haute direction » plutôt que « cadres supérieurs »), ces sociétés doivent faire preuve de discernement pour déterminer si l’information communiquée satisfait à l’obligation d’information, en particulier lorsque l’information n’est pas de nature à l’indiquer clairement.
- Nous avons obtenu les données présentées dans notre rapport sur le nombre et le pourcentage de femmes nommées à un poste d’administrateur devenu vacant ou nouvellement créé en relevant le nombre de candidats aux postes d’administrateur qui l’étaient pour la première fois dans chacune des sociétés ayant fourni de l’information complète ou partielle sur la diversité et en déterminant le nombre de femmes parmi ces candidats à partir de notre analyse de l’information. Les données relatives au nombre de sociétés qui ont une femme comme cheffe de la direction, présidente du conseil d’administration et/ou présidente d’un comité sont présentées dans ce rapport à la lumière de notre analyse de l’information fournie par les sociétés inscrites à la TSX qui ont fourni des informations complètes ou partielles sur la diversité en réponse à l’obligation d’information sur la diversité.
Le groupe Gouvernance d’entreprise d’Osler propose des stratégies de gouvernance pratiques et efficaces, qui sont adaptées aux besoins de chaque entreprise, sans égard à leur taille ou au territoire de compétence dont elles relèvent. John Valley est un associé d’Osler. Jessie Armour et Shae-Lynne Shaheen sont sociétaires chez Osler. Nous remercions infiniment Andrew MacDougall (qui a pris sa retraite à la fin de 2024) pour ses nombreuses contributions à ce rapport au fil des années, et notamment pour son soutien à titre consultatif cette année. Nous remercions infiniment Emma De Tommaso, Sam Dreyzin, Essence Haigh-Blackman, Charlotte Keating, Kate Leblanc, Derek McVey, Nicholas Tanovich et Rita Yang, étudiants d’été, ainsi que Keira Chadwick, Anthony Crudo, Allison Feng, Catalina Garzon, Chloe Jurczyk, Daniel Kiesman, Rachel May et Farhia Mohamed, stagiaires, pour leur aide très précieuse à la rédaction de ce rapport.
