Impôt indirect Impôt indirect

Les entreprises qui ne disposent pas d’une stratégie efficace et conforme en matière d’impôt indirect peuvent en subir les lourdes conséquences. Elles risquent de payer plus d’impôt que nécessaire, ou de se voir cotisées par les autorités fiscales et de devoir contester ces cotisations devant les tribunaux.

C’est pourquoi les entreprises font appel aux spécialistes du groupe de droit fiscal d’Osler pour les aider à élaborer une stratégie à l’égard de l’impôt indirect, qui leur permettra d’examiner ces questions et de réduire leur obligation fiscale. Nos conseillers spécialisés en impôt indirect sont reconnus parmi les chefs de file dans ce domaine au Canada. Ils possèdent ensemble des dizaines d’années d’expérience dans les conseils aux entreprises des secteurs financiers, de l’assurance, de l’énergie, de la fabrication, de la distribution, du commerce de détail et de l’import-export, sur la façon la plus fiscalement avantageuse de structurer leurs activités.

Les clients tirent par ailleurs parti des connaissances et des relations de nos experts. Ces derniers participent à des activités d’organismes issus de divers secteurs industriels, notamment le GST Leader’s Forum de CPA Canada, qui est sur invitation seulement, rassemblant d’éminents spécialistes canadiens en matière de TPS et de TVH.

Les clients se fient au groupe de droit fiscal d’Osler pour obtenir des conseils sur les questions suivantes :

• Planification et conformité  — Notre équipe fournit des conseils sur tous les aspects des taxes à la consommation, y compris la TPS, la TVH, la TVQ et autres taxes de vente provinciales, des droits douaniers, des contrôles à l’importation et à l’exportation, de la taxe d’accise, des taxes sur le carburant, du traitement fiscal transfrontalier, de l’impôt des non-résidents et de l’aménagement immobilier.
• Structuration fiscalement avantageuse — Nos avocats offrent des conseils sur la structuration fiscalement avantageuse d’opérations majeures et de restructurations, les demandes d’agrément et d’interprétation auprès des autorités fiscales, les stratégies de gestion des impôts indirects et la conformité aux obligations connexes, la diligence raisonnable et la divulgation volontaire d’anomalies.
• Règlement des différends — Cela comprend les audits, les oppositions, les appels et les litiges, tout en mettant à profit la vaste expertise de nos avocats qui se présentent régulièrement devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale.