Evan est sociétaire au sein du groupe Droit municipal, aménagement du territoire, du groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, ainsi que du groupe Litiges d’Osler.
Dans sa pratique en aménagement du territoire, Evan obtient des autorisations d’aménagement ou s’y oppose pour un large éventail de clients, notamment des entreprises privées, des propriétaires fonciers, des gestionnaires immobiliers et des municipalités. Il fournit des conseils sur une vaste gamme de questions relatives à l’aménagement et au patrimoine, et comparaît régulièrement devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire dans le cadre d’appels portant sur la modification de plans officiels et de règlements de zonage, les plans de lotissement, les demandes relatives aux plans d’implantation et les dérogations mineures. Il conseille également les propriétaires fonciers et les autorités sur les expropriations en vertu des lois fédérales et provinciales.
Dans sa pratique en droit des affaires réglementaires, Evan conseille les entreprises sur les questions relatives à l’environnement et aux lois environnementales, notamment le réacheminement des déchets, les permis environnementaux, le transport de matières dangereuses, les projets d’énergie renouvelable, l’assainissement des lieux contaminés, la réglementation en matière de substances toxiques et les questions générales de conformité en matière de réglementation environnementale. Evan conseille également des clients au sujet des aspects environnementaux dans le cadre d’opérations commerciales, dont des fusions et acquisitions, des opérations immobilières et des placements de titres de créance ou de participation.
Evan a aussi une pratique en litige commercial et en règlement des différends axée principalement sur les litiges relatifs au droit de l’environnement et à la gestion du territoire. Il possède une expérience considérable en litige environnemental, notamment en ce qui a trait aux actions civiles, aux procédures devant les tribunaux administratifs et à la défense dans le cadre de poursuites.
L’expertise d’Evan en droit de l’environnement est reconnue par Chambers Canada.
Domaines d’expertise
Mandats représentatifs
- HGS BioScience, soutenue financièrement par Paine Schwartz Partners
HGS BioScience, soutenue financièrement par Paine Schwartz Partners, dans le cadre de l’acquisition de NutriAg
- Bird Construction
Bird Construction, dans le cadre de son acquisition de Fraser River Pile & Dredge en contrepartie de 82,3 millions $
- Purolator
Purolator, dans le cadre de l’acquisition de Livingston International
- BC Partners Advisors
Apollo Global Management, Inc. et BC Partners, dans le cadre de leur entente d’achat des activités liées aux services environnementaux de GFL Environmental Inc., évaluées à 8 milliards $
- iCON Infrastructure
iCON Infrastructure, dans le cadre de son placement dans QSL
Pour le compte de promoteurs de l’Ontario, il a obtenu des autorisations en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et a négocié des ententes d’aménagement, entre autres avec Tribute Communities, Kaitlin Corporation et Primont Homes.
Il a représenté de nombreux groupes de propriétaires fonciers et des promoteurs du Golden Horseshoe sur tous les aspects des autorisations.
Il a obtenu gain de cause dans les appels de Colacem Canada Inc. devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire quant à l’autorisation relative à une installation de fabrication de ciment à la fine pointe dans l’est de l’Ontario.
Il a agi pour diverses municipalités, dont la Ville de Toronto, la Ville de Burlington et la Municipalité de Caledon dans le cadre d’appels devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire.
Conseiller à une société de construction de calibre mondial, dans le cadre de différends découlant de plusieurs projets relatifs à un projet de transport en commun d’envergure en Ontario
Représentation d’une société de construction ontarienne collaborant dans des projets d’infrastructures publiques, dans le cadre de ses procédures d’insolvabilité en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Représentation d’une société de construction ontarienne offrant une gamme complète de services, dans le cadre de différends relatifs à des privilèges de construction et à des fiducies
Un distributeur de produits américain, relativement à la conformité générale transfrontalière en matière de réglementation environnementale
Un fournisseur de produits agricoles destinés aux ventes en gros et au détail, dans le cadre de la défense fructueuse d’une poursuite en vertu de la législation provinciale sur les pesticides
Un promoteur immobilier, dans le cadre d’une plainte déposée auprès de la Commission de l’énergie de l’Ontario concernant un manquement aux obligations de distribution d’un distributeur d’électricité
Une société canadienne, relativement à la défense contre des charges réglementaires ou quasi criminelles
HGS BioScience, soutenue financièrement par Paine Schwartz Partners, dans le cadre de l’acquisition de NutriAg
Bird Construction, dans le cadre de son acquisition de Fraser River Pile & Dredge en contrepartie de 82,3 millions $
Purolator, dans le cadre de l’acquisition de Livingston International
Apollo Global Management, Inc. et BC Partners, dans le cadre de leur entente d’achat des activités liées aux services environnementaux de GFL Environmental Inc., évaluées à 8 milliards $
iCON Infrastructure, dans le cadre de son placement dans QSL
Pour le compte de promoteurs de l’Ontario, il a obtenu des autorisations en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et a négocié des ententes d’aménagement, entre autres avec Tribute Communities, Kaitlin Corporation et Primont Homes.
Il a représenté de nombreux groupes de propriétaires fonciers et des promoteurs du Golden Horseshoe sur tous les aspects des autorisations.
Il a obtenu gain de cause dans les appels de Colacem Canada Inc. devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire quant à l’autorisation relative à une installation de fabrication de ciment à la fine pointe dans l’est de l’Ontario.
Il a agi pour diverses municipalités, dont la Ville de Toronto, la Ville de Burlington et la Municipalité de Caledon dans le cadre d’appels devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire.
Conseiller à une société de construction de calibre mondial, dans le cadre de différends découlant de plusieurs projets relatifs à un projet de transport en commun d’envergure en Ontario
Représentation d’une société de construction ontarienne collaborant dans des projets d’infrastructures publiques, dans le cadre de ses procédures d’insolvabilité en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Représentation d’une société de construction ontarienne offrant une gamme complète de services, dans le cadre de différends relatifs à des privilèges de construction et à des fiducies
Un distributeur de produits américain, relativement à la conformité générale transfrontalière en matière de réglementation environnementale
Un fournisseur de produits agricoles destinés aux ventes en gros et au détail, dans le cadre de la défense fructueuse d’une poursuite en vertu de la législation provinciale sur les pesticides
Un promoteur immobilier, dans le cadre d’une plainte déposée auprès de la Commission de l’énergie de l’Ontario concernant un manquement aux obligations de distribution d’un distributeur d’électricité
Une société canadienne, relativement à la défense contre des charges réglementaires ou quasi criminelles
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Prix et reconnaissances
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Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business : reconnaissance en droit de l’environnement
Engagement communautaire
- Law Help Ontario, avocat de service bénévole
Présentations et publications
Publications
Conférences précédentes
Document Management and Discovery: Tips, Traps and Best Practice (en anglais seulement)
Conférencier(ière), 18 juillet 2018
Qualifications
Formation
- Université d’Ottawa, J.D. (avec distinction)
- Université Queen’s, B. Éd. enrichi
- Université d’Ottawa, B.A. enrichi, spécialisation en lettres anglaises avec mineure en histoire
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- Barreau de l’Ontario
- Association du Barreau de l’Ontario
- Association du Barreau canadien
