Fabrice Benoît

Fabrice Benoît

Associé, Litiges

Montréal

(514) 904-5795 

[email protected]

Admission au Barreau: Québec, 1995

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Domaines d’expertise

Lutte contre la corruption
Services bancaires et financiers
Immobilier
Droit pénal des affaires et enquêtes gouvernementales
Litiges
Litiges en droit des sociétés et des valeurs mobilières
Litiges en droit des sociétés et en droit commercial
Application de la réglementation des marchés financiers
Gestion de risques et réponse aux crises

Fabrice Benoît se spécialise dans le litige commercial ainsi que le litige de valeurs mobilières au sein du groupe Litiges au bureau de Montréal. Il est le responsable du groupe Gestion de risques et réponse aux crises d’Osler pour le Québec. Avant de se joindre à Osler, Fabrice a été directeur des enquêtes – manipulation de marchés et délits d’initiés au sein de l’Autorité des marchés financiers.

L’expertise de Fabrice en droit criminel et son expérience approfondie dans le domaine des crimes économiques et des méthodes d’enquête gouvernementales le placent dans une position unique.

Il agit principalement pour des émetteurs publics, des compagnies d’assurance et des acteurs du marché dans le cadre d’enquêtes réglementaires et de procédures d’application. Avocat plaidant chevronné, Fabrice représente régulièrement ses clients en première instance aussi bien qu’en appel.

Il prête aussi son concours aux sociétés qui ont affaire avec l’Autorité des marchés publics, laquelle a pour mission de surveiller l’ensemble des contrats publics.

Fabrice exerce également dans les domaines du litige bancaire, de la faillite et de l’insolvabilité. Il représente des prêteurs, des débiteurs, des fiduciaires, des séquestres et des institutions financières dans le cadre de restructurations, qu’elles soient consensuelles ou supervisées par des tribunaux.

Fabrice a été reconnu par ses pairs dans les répertoires de Chambers Canada, The Best Lawyers, The Canadian Legal Lexpert Directory et Thomson Reuters, notamment dans le domaine du litige en matière de droit des sociétés, droit commercial et valeurs mobilières. Il a également obtenu le titre de Fellow de la société Litigation Counsel of America. Conférencier à plusieurs occasions, il écrit régulièrement sur des enjeux et des faits récents touchant au litige de valeurs mobilières. Fabrice a enseigné à l’École du Barreau du Québec pendant 15 ans. Il agit actuellement à titre de président du Comité de liaison avec le Tribunal administratif des marchés financiers.

Domaines d’expertise

Application de la réglementation des marchés financiersDroit pénal des affaires et enquêtes gouvernementalesGestion de risques et réponse aux crisesImmobilierLitigesLitiges en droit des sociétés et des valeurs mobilièresLitiges en droit des sociétés et en droit commercialLutte contre la corruptionServices bancaires et financiers

Mandats représentatifs

LITIGE DE VALEURS MOBILIÈRES

  • Financière Banque Nationale inc. dans le cadre d’une enquête de la Division de la réglementation de la Bourse de Montréal.
  • PyroGenesis Canada inc. dans le cadre d’une enquête de l’Autorité des marchés financiers.
  • Prospector Capital Corp. dans le cadre de son regroupement avec LeddarTech en vertu d’un plan d’arrangement.
  • Dialogue Health Technologies inc. dans le cadre de son acquisition par la Financière Sun Life en vertu d’un plan d’arrangement.
  • Bloomberg Trading Facility Limited, dans le cadre d’une enquête de l’Autorité des marchés financiers.
  • Element AI, dans le cadre de son acquisition par ServiceNow en vertu d’un plan d’arrangement.
  • Le Groupe Stars Inc. (auparavant Amaya inc.) et certains de ses administrateurs relativement à un recours collectif en valeurs mobilières.
  • Le Groupe Stars Inc. (auparavant Amaya Inc.) dans le cadre de l’enquête de l’Autorité des Marchés Financiers portant sur des allégations d’opérations sur des actions d’Amaya avant l’annonce de l’acquisition, pour 4,9 milliards de dollars américains, d’Oldford Group Ltd., qui englobe PokerStars et Full Tilt Poker.
  • Groupe Alithya Inc., dans son opération visant l’inscription en bourse par un regroupement d’entreprises avec Edgewater Technology, Inc. et la réalisation d’un placement privé simultané de 52,8 millions de dollars.
  • Financière Banque Nationale, dans le cadre d’une enquête et de procédures conjointes de l’AMF et de l’OSC relativement à des transactions liées à des Fonds Négociés en Bourse (FNB).
  • Goldman, Sachs & Co. devant le Comité disciplinaire de la Bourse de Montréal.
  • Bourse de Toronto dans le cadre de l’offre publique d’achat hostile formulée par AbitibiBowater Inc. pour l’acquisition de Fibrek Inc.
  • Fonds de Placement Immobilier CANMARC, dans le cadre de l’offre publique d’achat hostile formulée par le Fonds de Placement Immobilier COMINAR.
  • Gestionnaire responsable dans le cadre de l’enquête menée par l’Autorité des marchés financiers, de concert avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et l’OCRCVM, sur le papier commercial adossé à des actifs (PCAA).
  • Certains détenteurs de débentures émises par Bell Canada dans le cadre de l’opposition au plan d’arrangement visant la privatisation de BCE d’une valeur de 51,7 milliards de dollars.

 

LITIGE COMMERCIAL ET INSOLVABILITÉ

  • Veolia, dans le cadre d’actions pour vice de conception-construction intentées contre les constructeurs du nouveau Centre hospitalier de l’Université de Montréal
  • La Banque Laurentienne du Canada dans le cadre d’une procédure visant la nomination d’un séquestre aux biens de Média5 & al.
  • Wykanta Canada Ltd. dans sa réclamation pour pertes de profits suivant un refus de compléter une acquisition.
  • Fortin et autres – a représenté six défendeurs en s’opposant avec succès à l’autorisation d’une action collective portant sur des allégations selon lesquelles les défendeurs avaient orchestré un système frauduleux afin de soutirer des sommes d’argent aux membres de l’action collective proposée.
  • Colacem Canada inc. en lien avec un recours collectif en matière environnementale lié à des troubles de voisinage.
  • National Tire Distributor dans le cadre de la réévaluation de sa cote de sécurité devant la Commission des transports du Québec
  • Intesa Bank Canada dans le cadre d‘une poursuite intentée par Les Soeurs du Bon Pasteur de Québec pour une somme approximative de 60 millions de dollars.

Prix et reconnaissances

  • Fellow du Litigation Counsel of America
  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business : reconnu en Litige – valeurs mobilières (Québec)
  • The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnu en Litige – valeurs mobilières, litige – droit des sociétés et commercial et droit pénal des affaires et enquêtes
  • Best Lawyers in Canada : reconnu en Litige en droit des sociétés et commercial, en insolvabilité et en restructuration financière, et en responsabilité des administrateurs et dirigeants
  • Lexpert Special Edition : reconnaissance en litige

Engagement communautaire

  • Président et membre du conseil d’administration des Patriotes Club de Football Vimont (2011 à 2015).
  • Secrétaire et membre du conseil d’administration du Bureau international des droits des enfants (2003 à 2010).

Qualifications

Formation

  • Université de Montréal, LL.B.
  • Université d'Ottawa, B.A. (Criminologie)

Langues

  • Français
  • Anglais

Associations professionnelles

  • Barreau du Québec
  • Fondation du Barreau du Québec – Gouverneur
  • Association du Barreau canadien
  • The Advocates' Society
  • Président du Comité de liaison avec le Tribunal administratif des marchés financiers

Osler est un cabinet d’avocats en droit des affaires de premier plan qui pratique à l’échelle nationale et internationale à partir de bureaux au Canada et à New York. Il compte parmi ses clients des chefs de file du secteur et du monde des affaires dans tous les segments de marché qui en sont à diverses étapes de leur croissance. Notre réputation repose sur notre engagement à l’égard du succès de nos clients, ainsi que sur notre expérience, notre expertise et notre approche coopérative pour lesquels nous sommes reconnus. Nous croyons que notre succès est le reflet de la réussite de nos clients.