Peter Macdonald

Peter Macdonald

Associé, Fiscalité

Ottawa

(613) 787-1017 

[email protected]

Admission au Barreau: Ontario, 2003

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Domaines d’expertise

Litiges fiscaux
Litige fiscal
Services bancaires et financiers
Aliments et boissons
Mines et ressources naturelles
Commerce de détail et biens de consommation
Services consultatifs en matière d’impôt
Prix de transfert
Fiscalité

La pratique de Peter est axée sur le litige fiscal, avec un accent particulier sur les questions d'établissement des prix de cession, de fiscalité internationale et de structuration fiscale. Il a participé activement à titre d’avocat-conseil à la récente affaire Cameco Corporation, le plus important dossier d'établissement des prix de cession tranché par la Cour canadienne de l’impôt, et dont la Cour d’appel fédérale a été récemment saisie. Il a également récemment comparu devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale à titre d’avocat-conseil relativement à la capacité de l’Agence du revenu du Canada à contraindre les contribuables à des entretiens oraux au cours d’un audit.

Peter a une grande expérience de la représentation de clients à l’égard d’audits et d’oppositions en matière fiscale, ayant notamment présenté avec succès des observations au Comité de revue des prix de transfert pour le compte de clients.  Dans le cadre de dossiers d'établissement des prix de cession, Peter possède de l’expérience dans la prestation de conseils aux clients en ce qui concerne les stratégies d’audit et de litige, les demandes auprès des autorités compétentes et les questions de recouvrement.

Domaines d’expertise

Aliments et boissonsCommerce de détail et biens de consommationFiscalitéLitige fiscalLitiges fiscauxMines et ressources naturellesPrix de transfertServices bancaires et financiersServices consultatifs en matière d’impôt

Mandats représentatifs

  • Cameco Corporation

    Corporation Cameco l’emporte : la Cour suprême du Canada rejette la demande d’autorisation d’appel de l’ARC

Canada c. Cameco Corporation, 2020 CAF 112 – Appel couronné de succès en matière d'établissement des prix de cession devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale concernant la structure de ventes internationales et les ventes de produits de Cameco

Canada (Revenu national) c. Cameco Corporation, 2019 CAF 67 – Contestation couronnée de succès à l’égard de l’exigence de l’Agence du revenu du Canada visant à imposer des entretiens oraux lors d’un audit sur l'établissement des prix de cession

Représentation d’une société canadienne du secteur des communications dans le cadre d’un audit administratif sur l'établissement des prix de cession, y compris des entretiens avec l’Agence du revenu du Canada

Représentation de deux sociétés canadiennes de vente au détail à l’égard d'audits effectués par l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de son projet d'établissement des prix de cession de structures de titres de créances hybrides

Représentation d’une importante banque canadienne dans le cadre d’un appel en matière d'établissement des prix de cession devant la Cour canadienne de l’impôt concernant ses activités d’assurance internationales

Représentation d’une société canadienne d’aménagement immobilier dans le cadre d’un appel devant la Cour canadienne de l’impôt concernant la déductibilité de frais de services de gestion

Représentation d’une société industrielle française dans le cadre d’une opposition concernant l’imposition de pénalités en matière de prix de transfert

Représentation d’Imperial Oil dans le cadre d’une demande présentée à la Cour fédérale du Canada concernant la remise de taxes à l’égard du projet Syncrude

Représentation d’une société canadienne d’assurance vie dans le cadre d’un appel devant la Cour canadienne de l’impôt concernant le traitement fiscal de coûts engagés au cours du processus de démutualisation

Représentation d’une société canadienne du secteur des communications dans le cadre d’une opposition administrative auprès de l’Agence du revenu du Canada concernant la vente d’actions d’une société étrangère affiliée

Représentation d’une société canadienne du secteur alimentaire dans le cadre de multiples réorganisations internes visant à augmenter les avantages fiscaux

Représentation de Jubilant Organosys, une société pharmaceutique indienne dans le cadre de l’acquisition des actions de DRAXIS Health Inc. d’une valeur de 255 M$

Représentation de Limited Brands, une société américaine de vente au détail, dans le cadre de l’acquisition des actions de Corporation La Senza d’une valeur de 628 M$

Voir tous les mandats représentatifs

Prix et reconnaissances

  • International Tax Review : reconnaissance dans le domaine des conflits d’ordre fiscal comme avocat hautement estimé
  • Who's Who Legal : reconnaissance en Canada – fiscalité des affaires

Qualifications

Formation

  • Université de Toronto, LL. B.
  • Université Wilfrid-Laurier, B.B.A.

Langues

  • anglais

Associations professionnelles

  • Fondation canadienne de fiscalité
  • Association fiscale internationale
  • Association du Barreau canadien
  • Association du Barreau de l’Ontario
  • Barreau de l’Ontario

Osler est un cabinet d’avocats en droit des affaires de premier plan qui pratique à l’échelle nationale et internationale à partir de bureaux au Canada et à New York. Il compte parmi ses clients des chefs de file du secteur et du monde des affaires dans tous les segments de marché qui en sont à diverses étapes de leur croissance. Notre réputation repose sur notre engagement à l’égard du succès de nos clients, ainsi que sur notre expérience, notre expertise et notre approche coopérative pour lesquels nous sommes reconnus. Nous croyons que notre succès est le reflet de la réussite de nos clients.