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Webinaire 16 octobre 2024

Évolutions récentes dans le domaine des contrats de construction

Un certain nombre d’évolutions se sont produites dans le domaine des contrats de construction depuis la fin de la pandémie en raison de certains...

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Évolutions récentes dans le domaine des contrats de construction
Bulletin d’actualités Osler 16 juillet 2019

Cinq erreurs fréquentes dans les contrats de construction

Qu’il s’agisse de simples rénovations résidentielles ou d’un grand projet d’infrastructure, les parties vont généralement conclure une...

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Cinq erreurs fréquentes dans les contrats de construction
Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Réglementation sur les changements climatiques : nouvelles tensions entre les législateurs fédéraux et provinciaux

La réglementation sur les changements climatiques fait encore une fois la une de l’actualité juridique cette année en raison de l’adoption par...

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Réglementation sur les changements climatiques : nouvelles tensions entre les législateurs fédéraux et provinciaux
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

Le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables et sa nouvelle structure de financement

En réaction aux pressions politiques justifiées par la hausse des tarifs d’électricité, le gouvernement provincial de l’Ontario (la Province)...

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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2017

L’électrification de l’économie : Plan énergétique à long terme de 2017 de l’Ontario

Le 26 octobre 2017, le gouvernement de l’Ontario a publié son plus récent Plan énergétique à long terme, intitulé Garantir l’équité et le...

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2017

Le plan ontarien pour l’équité dans le secteur de l’électricité modifie la tarification de l’électricité dans la province et élargit les possibilités pour l’autoproduction d’électricité

Le 2 mars 2017, le gouvernement de l’Ontario a dévoilé les faits saillants de son « plan pour l’équité dans le secteur de l’électricité...

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

La législation sur les changements climatiques passe à la vitesse supérieure

Les divers règlements sur les changements climatiques adoptés partout au Canada présentent à la fois des occasions et des défis importants.

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