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Bulletin d’actualités Osler 13 novembre 2025

Stability AI obtient gain de cause dans une action en violation du droit d’auteur intentée par Getty Images au Royaume-Uni

Selon la Haute Cour du Royaume-Uni, un outil d’IA générative servant à générer des images de haute qualité à partir de descriptions...

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Stability AI obtient gain de cause dans une action en violation du droit d’auteur intentée par Getty Images au Royaume-Uni
Bulletin d’actualités Osler 7 juillet 2025

Les quatre infractions des marques de commerce : comment les contrer et atténuer les risques

Les marques de commerce sont des actifs importants pour toute entreprise.

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Les quatre infractions des marques de commerce : comment les contrer et atténuer les risques
Bulletin d’actualités Osler 17 avril 2025

Éviter les sables mouvants de la propriété intellectuelle : leçons tirées de l’affaire ITP SA v. CNOOC Petroleum North America ULC

Nous présentons un résumé de la décision et les leçons que les entreprises peuvent en tirer en matière de gestion des droits de propriété...

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Éviter les sables mouvants de la propriété intellectuelle : leçons tirées de l’affaire ITP SA v. CNOOC Petroleum North America ULC
Rapport 31 décembre 2024

Place à Perspectives juridiques

L’année dernière, nous avons décidé d’avoir une nouvelle approche de notre panorama juridique annuel. Nous avons souhaité aller au-delà...

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Place à Perspectives juridiques
Bulletin d’actualités Osler 25 juillet 2024

Une cour d’appel du Royaume-Uni déclare qu’une application fondée sur un réseau de neurones artificiels n’est pas un objet admissible à la protection par brevet

Bien que les réseaux de neurones artificiels (RNA) aient évolué pour former de plus en plus l’épine dorsale du commerce moderne, leur...

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Une cour d’appel du Royaume-Uni déclare qu’une application fondée sur un réseau de neurones artificiels n’est pas un objet admissible à la protection par brevet
Bulletin d’actualités Osler 1 décembre 2023

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) va augmenter ses frais le 1er janvier 2024

CIPO is set to substantially increase official fees for patents, trademarks, industrial designs and copyrights on January 1, 2024.

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L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) va augmenter ses frais le 1er janvier 2024
Bulletin d’actualités Osler 5 juin 2023

Revendications de brevets à portée excessive : Le droit canadien peut s’inspirer des principes qui sous-tendent les arrêts des Cours suprêmes des États-Unis et du Royaume Uni

Une récente décision de la Cour suprême des États-Unis rappelle que la délivrance d’un brevet repose sur un marché et que le demandeur doit...

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Revendications de brevets à portée excessive : Le droit canadien peut s’inspirer des principes qui sous-tendent les arrêts des Cours suprêmes des États-Unis et du Royaume Uni
Bulletin d’actualités Osler 10 novembre 2022

Le CEPMB publie les lignes directrices provisoires tant attendues sur l’établissement de prix excessifs sous le nouveau régime

Dans le bulletin d’actualités Osler, Nathaniel Lipkus et Yael Mansour abordent les lignes directrices provisoires tant attendues du CEPMB et de ce...

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Le CEPMB publie les lignes directrices provisoires tant attendues sur l’établissement de prix excessifs sous le nouveau régime
Bulletin d’actualités Osler 17 août 2022

Brevets sur les galettes de substitut de viande : Un procès canadien en perspective?

Il existe une nouveauté sur le marché de la viande végétale, mais vous ne la trouverez pas sur les étagères de votre épicerie locale.

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Bulletin d’actualités Osler 22 juin 2022

Un tribunal canadien rejette à nouveau l’approche « problème et solution » adoptée pour évaluer l’admissibilité d’un objet dans le cadre d’une demande de brevet mise en œuvre par ordinateur

L’un des problèmes les plus épineux du droit moderne des brevets est celui de définir les limites de ce qui constitue un objet brevetable.

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Un tribunal canadien rejette à nouveau l’approche « problème et solution » adoptée pour évaluer l’admissibilité d’un objet dans le cadre d’une demande de brevet mise en œuvre par ordinateur