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Bulletin d’actualités Osler 14 octobre 2025

Une exécution simplifiée des obligations notariées : nouveau mécanisme en droit québécois

Un projet de règlement publié récemment introduit des modifications importantes au cadre juridique actuel du Québec.

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Une exécution simplifiée des obligations notariées : nouveau mécanisme en droit québécois
Bulletin d’actualités Osler 31 octobre 2024

La Cour suprême du Canada démontre la souplesse de l’attribution d’actes à une société dans un contexte de faillite et d’insolvabilité

Doit-on attribuer à une société l’intention frauduleuse ou toute autre intention malveillante de ses âmes dirigeantes?

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La Cour suprême du Canada démontre la souplesse de l’attribution d’actes à une société dans un contexte de faillite et d’insolvabilité
Blogue 14 août 2024

« Refermez cette trappe d’évacuation » – La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique demande une réforme du droit de la faillite à la suite d’une décision de la Cour suprême du Canada

a récente décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Poonian c. Colombie-Britannique a incité la Commission des valeurs mobilières...

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« Refermez cette trappe d’évacuation » – La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique demande une réforme du droit de la faillite à la suite d’une décision de la Cour suprême du Canada
Bulletin d’actualités Osler 11 juillet 2024

La Cour supérieure du Québec précise les obligations de l’AMP en matière d’examen d’intégrité selon la Loi sur les contrats des organismes publics

En rejetant une demande en contrôle judiciaire de Neptune Security Services inc. ( Neptune ), la Cour supérieure du Québec a précisé et...

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La Cour supérieure du Québec précise les obligations de l’AMP en matière d’examen d’intégrité selon la Loi sur les contrats des organismes publics
Webinaire 28 février 2024

Osler et Alvarez & Marsal : Questions immobilières soulevées par les cas d’insolvabilité

Au cours des dernières années, le marché immobilier au Canada a connu d’importants cas d’insolvabilité et de restructuration, qui ont eu de...

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Osler et Alvarez & Marsal : Questions immobilières soulevées par les cas d’insolvabilité
Bulletin d’actualités Osler 16 janvier 2024

Les plans d’arrangement de l’article 192 de la LCSA – Observations récentes concernant les assemblées virtuelles des détenteurs de titres et l’exigence de solvabilité

Les plans d’arrangement sont un outil important et flexible qui permet aux entreprises d’effectuer diverses opérations importantes.

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Les plans d’arrangement de l’article 192 de la LCSA – Observations récentes concernant les assemblées virtuelles des détenteurs de titres et l’exigence de solvabilité
Bulletin d’actualités Osler 15 septembre 2023

Employés visés : La Cour supérieure du Québec clarifie le statut des réclamations des employés dans le cadre de procédures LACC

La Cour supérieure du Québec a précisé que toutes les créances des employés peuvent être éteintes par un plan d'arrangement en vertu de la...

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Employés visés : La Cour supérieure du Québec clarifie le statut des réclamations des employés dans le cadre de procédures LACC
Bulletin d’actualités Osler 28 août 2023

Leçons apprises : Un tribunal de l’Alberta refuse d’approuver un plan d’arrangement

Une décision récente de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta fournit des indications importantes sur la manière dont les tribunaux examinent la...

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Leçons apprises : Un tribunal de l’Alberta refuse d’approuver un plan d’arrangement
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Ordonnances de dévolution inversée : populaires au Canada et en voie d’internationalisation?

Depuis que nous avons discuté pour la dernière fois en 2020 du mécanisme de restructuration alors inédit connu sous le nom d’ordonnance de...

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Ordonnances de dévolution inversée : populaires au Canada et en voie d’internationalisation?
Bulletin d’actualités Osler 23 décembre 2022

Rétrospective de l’année juridique 2021 – Introduction

Aperçu des faits nouveaux marquants sur le plan du droit et des affaires en 2021

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