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Litiges relatifs à la protection de la vie privée et des données Litiges relatifs à la protection de la vie privée et des données

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Bulletin d’actualités Osler 21 juillet 2025

La Cour du Québec rend une décision clé sur l’accès du public aux demandes d’accès à l’information

Les demandes d’accès à l’information ne sont pas elles-mêmes à l’abri de l’accès en vertu de la législation provinciale.

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La Cour du Québec rend une décision clé sur l’accès du public aux demandes d’accès à l’information
Rapport 10 juillet 2025

Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée d’Osler – Quatrième édition Été – 2025

En cette ère numérique où les données personnelles circulent à une vitesse et dans des quantités sans précédent, le rôle des chefs de la...

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Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée d’Osler – Quatrième édition Été – 2025
Bulletin d’actualités Osler 25 mars 2025

La Commission d’accès à l’information du Québec interdit à un détaillant d’utiliser la reconnaissance faciale comme outil de prévention des pertes

Le 18 février 2025, la Commission d’accès à l’information du Québec (la CAI) a rendu une décision interdisant à une grande...

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La Commission d’accès à l’information du Québec interdit à un détaillant d’utiliser la reconnaissance faciale comme outil de prévention des pertes
Webinaire 29 janvier 2025

Appel mensuel sur la protection de la vie privée : Rétrospective de l’année 2024

Rétrospective de l’année 2024 Nous vous présentons ce mois-ci une édition spéciale de l’Appel mensuel sur la protection de la...

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Rapport 19 décembre 2024

La réforme législative sur la protection des renseignements personnels et des données se poursuivra en 2025

Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral et les provinces du Canada ont concentré leurs efforts sur les réformes de la...

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La réforme législative sur la protection des renseignements personnels et des données se poursuivra en 2025
Webinaire 11 décembre 2024

AccèsConfidentialité Appel Mensuel: Table ronde sur les litiges relatifs aux données

Table ronde sur les litiges relatifs aux données Ce mois-ci, dans le cadre du webinaire, Adam Kardash sera entouré de Chris Naudie,...

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AccèsConfidentialité Appel Mensuel: Table ronde sur les litiges relatifs aux données
Rapport 12 novembre 2024

Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée d’Osler – Troisième édition – Automne 2024

En cette ère numérique où les données personnelles circulent à une vitesse et dans des proportions sans précédent, les responsables de la...

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Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée d’Osler – Troisième édition – Automne 2024
Bulletin d’actualités Osler 28 juin 2024

Le Canada présente un vaste projet de loi rendant obligatoire l’interopérabilité des technologies et des données dans le secteur de la santé

Le 6 juin 2024, le ministre fédéral de la Santé a présenté le projet de loi C-72, Loi concernant l’interopérabilité des technologies de...

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Le Canada présente un vaste projet de loi rendant obligatoire l’interopérabilité des technologies et des données dans le secteur de la santé
Rapport 7 mai 2024

Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée

La Revue semestrielle de la jurisprudence sur la protection de la vie privée s’adresse aux avocats-conseils internes, aux chefs de la...

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Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée
Bulletin d’actualités Osler 29 janvier 2024

Nouvelle loi et règlement de la Colombie-Britannique : Ce que les plateformes infonuagiques, les sites de médias sociaux et autres « intermédiaires Internet » doivent savoir

On January 29, 2024, the Intimate Images Protection Act (the Act) and Intimate Images Protection Regulation (the Regulation) will come into force in...

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Nouvelle loi et règlement de la Colombie-Britannique : Ce que les plateformes infonuagiques, les sites de médias sociaux et autres « intermédiaires Internet » doivent savoir