Litiges en droit de la construction Litiges en droit de la construction

La Cour d’appel annule l’application d’un délai de prescription contractuel dans un contrat de construction

La Cour d’appel de l’Ontario a abordé dans une décision récente la question des délais de prescription prévus par contrat et ceux prévus...

Assurance des chantiers : une décision récente d’un tribunal de l’Ontario confirme l’interprétation large des dispositions ayant trait à la couverture

Dans un jugement récent, un tribunal de l’Ontario s’est fait le protecteur du maintien d’une interprétation large des dispositions des...

La Cour d’appel de l’Ontario rejette la demande d’autorisation de la Couronne d’interjeter appel relativement à la question de la défense de diligence raisonnable de l’« employeur » en vertu de la LSST

En Ontario, les propriétaires d’un chantier doivent s’assurer que toutes les parties comprennent leurs obligations respectives en vertu de la...

Révision judiciaire des décisions de la Cour divisionnaire de l’Ontario

Des décisions récentes de la Cour divisionnaire de l’Ontario soulignent les défis que les parties peuvent devoir relever, car celles-ci...

Des modifications seront apportées à la Prompt Payment and Construction Lien Act et à la Public Works Act de l’Alberta

Les modifications apportées à la Prompt Payment and Construction Lien Act et à la Public Works Act visent à simplifier les processus de paiement...

Attention au délai de prescription contractuel

Il n’est pas rare que les contrats de construction comportent des dispositions sur le règlement des différends. Les acteurs du secteur recourent...

La Cour de l’Alberta rend sa première décision concernant l’arbitrage en vertu de la Prompt Payment and Construction Lien Act

La Cour de l’Alberta a rendu sa première décision dans Welcome Homes Construction Inc c. Atlas Granite Inc, 2024 ABKB 301 (la décision),...

Utilisation de l’intelligence artificielle (« IA ») dans les projets d’infrastructure

Le webinaire d’Osler sur l’intelligence artificielle (« IA ») dans les projets d’infrastructure aborde la question des applications de l’IA...

Qu’est-ce qu’il faut pour qu’un règlement soit un règlement?

Il n’est pas rare qu’une poursuite en justice soit réglée avant que le procès n’ait lieu. Qu’il s’agisse d’un différend entre...

Les propriétaires de chantier considérés comme des employeurs en vertu de la LSST, et les autres conséquences de la décision de la CSC dans l’affaire R. c. Grand Sudbury (Ville)

Membres des équipes construction et infrastructures, litige et droit du travail et de l’emploi d’Osler, dans le cadre duquel ils aborderont les...