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Bulletin d’actualités Osler 23 juillet 2025

Amendements aux lois québécoises du secteur financier pour une harmonisation avec les autres juridictions canadiennes

Nous soulignons les principaux aspects de ces modifications ainsi que leurs effets quant aux acteurs du système financier de la province.

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Amendements aux lois québécoises du secteur financier pour une harmonisation avec les autres juridictions canadiennes
Blogue 10 septembre 2024

Une décision québécoise sur les délits d’initiés traite de la certitude transactionnelle pour le critère d’importance

Un tribunal administratif a examiné des allégations de délit d’initié sur une prise de contrôle d’une société canadienne.

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Une décision québécoise sur les délits d’initiés traite de la certitude transactionnelle pour le critère d’importance
Bulletin d’actualités Osler 30 août 2024

L’importance d’une information dans un contexte de délit d’initié : les derniers enseignements du Tribunal administratif des marchés financiers du Québec

Quel seuil doit atteindre un projet de transaction pour être considérée comme une information importante inconnue du public? En vertu de la Loi...

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L’importance d’une information dans un contexte de délit d’initié : les derniers enseignements du Tribunal administratif des marchés financiers du Québec
Bulletin d’actualités Osler 11 juillet 2024

La Cour supérieure du Québec précise les obligations de l’AMP en matière d’examen d’intégrité selon la Loi sur les contrats des organismes publics

En rejetant une demande en contrôle judiciaire de Neptune Security Services inc. ( Neptune ), la Cour supérieure du Québec a précisé et...

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La Cour supérieure du Québec précise les obligations de l’AMP en matière d’examen d’intégrité selon la Loi sur les contrats des organismes publics
Blogue 16 avril 2024

La SEC a gain de cause contre un cadre d’une biopharmaceutique dans un procès inédit pour « opération d’initié parallèle »

Le 5 avril 2024, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a eu gain de cause dans l’action civile largement...

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La SEC a gain de cause contre un cadre d’une biopharmaceutique dans un procès inédit pour « opération d’initié parallèle »
Bulletin d’actualités Osler 16 janvier 2024

Les plans d’arrangement de l’article 192 de la LCSA – Observations récentes concernant les assemblées virtuelles des détenteurs de titres et l’exigence de solvabilité

Les plans d’arrangement sont un outil important et flexible qui permet aux entreprises d’effectuer diverses opérations importantes.

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Les plans d’arrangement de l’article 192 de la LCSA – Observations récentes concernant les assemblées virtuelles des détenteurs de titres et l’exigence de solvabilité
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Évolution de l’application de la loi sur les marchés financiers en 2022

Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières ont évolué sur plusieurs plans importants au cours de l’année 2022.

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Bulletin d’actualités Osler 21 septembre 2022

Fin des négociations et obligation de bonne foi dans la province de Québec

L’obligation de bonne foi dans la phase de négociation précontractuelle ainsi que certaines limites au droit de mettre fin aux négociations sont...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

La Cour suprême du Canada élargit le pouvoir discrétionnaire des tribunaux pour permettre la compensation pré-post dans de « rares » cas

Les avocats d’Osler analysent une décision récente de la Cour Suprême du Canada qui fournit aux tribunaux un outil supplémentaire pour assurer...

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La Cour suprême du Canada élargit le pouvoir discrétionnaire des tribunaux pour permettre la compensation pré-post dans de « rares » cas
Bulletin d’actualités Osler 1 avril 2021

La Cour suprême du Canada rejette une demande d’autorisation d’appel et confirme la possibilité pour les tribunaux québécois de nommer des séquestres en vertu de la LFI

La Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel de la décision de la Cour d’appel du Québec dans Séquestre de Media5...

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La Cour suprême du Canada rejette une demande d’autorisation d’appel et confirme la possibilité pour les tribunaux québécois de nommer des séquestres en vertu de la LFI