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Webinaire 28 avril 2026

Regards sur le droit autochtone : normes de preuve et participation des Autochtones aux projets énergétiques

Dans le cadre du webinaire du mois d’avril, Lindsay Burgess, sociétaire au sein du groupe Litiges du cabinet et membre du groupe Affaires...

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Regards sur le droit autochtone : normes de preuve et participation des Autochtones aux projets énergétiques
Blogue 27 mars 2026

Titres ancestraux et propriété privée : approches divergentes dans les affaires Cowichan et Wolastoqey

Une analyse de deux décisions et de leurs implications pour les gouvernements, les nations autochtones et les propriétaires privés du Canada.

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Titres ancestraux et propriété privée : approches divergentes dans les affaires Cowichan et Wolastoqey
Webinaire 27 janvier 2026

Regards sur le droit autochtone : les répercussions juridiques au Canada de la DNUDPA; et le titre ancestral et la propriété privée

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous joignant à...

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Regards sur le droit autochtone : les répercussions juridiques au Canada de la DNUDPA; et le titre ancestral et la propriété privée
Blogue 17 décembre 2025

La DNUDPA dans le droit de la Colombie-Britannique : la Cour d’appel confirme son effet immédiat et cible le régime des claims miniers

La Colombie-Britannique s’est vu ordonner par la justice de résoudre l’incompatibilité de son régime des claims miniers.

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La DNUDPA dans le droit de la Colombie-Britannique : la Cour d’appel confirme son effet immédiat et cible le régime des claims miniers
Rapport 4 décembre 2025

Conciliation d’un titre ancestral et de droits privés de propriété sur un territoire non cédé

À l’intersection du titre ancestral et des droits privés de propriété, les tribunaux se penchent sur des questions touchant la propriété de...

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Conciliation d’un titre ancestral et de droits privés de propriété sur un territoire non cédé
Blogue 23 octobre 2025

Le plus long procès jamais vu, un impact considérable : la victoire des Cowichan sur le titre ancestral

À l’issue de l’un des plus longs procès de l’histoire du Canada, la Cour suprême de la Colombie-Britannique (la Cour) a rendu une décision...

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Le plus long procès jamais vu, un impact considérable : la victoire des Cowichan sur le titre ancestral
Webinaire 30 septembre 2025

Regards sur le droit autochtone : Titres ancestraux et intérêts en fief simple

Dans le cadre de notre webinaire de septembre, Richard King, associé et cochef du groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, et...

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Regards sur le droit autochtone : Titres ancestraux et intérêts en fief simple