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Bulletin d’actualités Osler 28 août 2023

Leçons apprises : Un tribunal de l’Alberta refuse d’approuver un plan d’arrangement

Une décision récente de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta fournit des indications importantes sur la manière dont les tribunaux examinent la...

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Leçons apprises : Un tribunal de l’Alberta refuse d’approuver un plan d’arrangement
Bulletin d’actualités Osler 8 février 2023

Les dispenses pour occasions d’affaires font leur chemin au Canada : incidences pour les investisseurs en capital-investissement et en capital-risque

L’Alberta, première au Canada à autoriser les sociétés à inclure une dispense pour occasion d’affaires dans leurs statuts ou leur convention...

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Les dispenses pour occasions d’affaires font leur chemin au Canada : incidences pour les investisseurs en capital-investissement et en capital-risque
Bulletin d’actualités Osler 16 juin 2022

Efforts pour attirer les entreprises : l’Alberta modifie sa Business Corporations Act

Le 31 mai 2022, les modifications à la Business Corporations Act d’Alberta (ci-après, l’ABCA) découlant du projet de loi 84 sont entrées en...

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Efforts pour attirer les entreprises : l’Alberta modifie sa Business Corporations Act
Webinaire 22 février 2022

Regards sur le droit autochtone : Participation financière dans la mise en valeur des ressources, et violation des droits issus de traités causée par des effets cumulatifs

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que des...

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Regards sur le droit autochtone : Participation financière dans la mise en valeur des ressources, et violation des droits issus de traités causée par des effets cumulatifs
Bulletin d’actualités Osler 9 juillet 2021

Comprendre les récents changements apportés à l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières

Dans le bulletin d’actualités Osler, les auteurs Daniel Kolibar, Kelsey Armstrong et Lindsay Hofer commentent le Règlement 52-112 sur...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mars 2021

Modifications visant à supprimer les exigences en matière de résidence pour les administrateurs de sociétés de l’Alberta désormais en vigueur

Les modifications apportées à la Business Corporations Act et à la Companies Act, qui suppriment toutes les exigences en matière de résidence...

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Bulletin d’actualités Osler 28 juillet 2020

Alberta retire l’exigence de résidence canadienne pour les administrateurs : allégement du fardeau pour les sociétés sous contrôle étranger

Le Projet de loi 22, Red Tape Reduction Implementation Act, 2020, qui a fait l’objet d’une première lecture à l’Assemblée législative de...

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Bulletin d’actualités Osler 12 février 2020

L’ASC précise ses attentes à l’égard de la divulgation d’information sur la production par les émetteurs gaziers et pétroliers

Dans son rapport d’examen annuel du secteur pétrolier et gazier, l’ASC met en lumière certaines préoccupations concernant la divulgation...

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