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Blogue 28 avril 2025

La Cour d’appel de l’Ontario rejette la demande d’autorisation de la Couronne d’interjeter appel relativement à la question de la défense de diligence raisonnable de l’« employeur » en vertu de la LSST

En Ontario, les propriétaires d’un chantier doivent s’assurer que toutes les parties comprennent leurs obligations respectives en vertu de la...

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La Cour d’appel de l’Ontario rejette la demande d’autorisation de la Couronne d’interjeter appel relativement à la question de la défense de diligence raisonnable de l’« employeur » en vertu de la LSST
Blogue 23 avril 2025

L’achèvement du contrat a trait à l’exécution du travail, et non à l’état des comptes

Au cours de la dernière année, plusieurs parties ont présenté des demandes de révision judiciaire de la décision d’un arbitre à la Cour...

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L’achèvement du contrat a trait à l’exécution du travail, et non à l’état des comptes
Blogue 26 mars 2025

Révision judiciaire des décisions de la Cour divisionnaire de l’Ontario

Des décisions récentes de la Cour divisionnaire de l’Ontario soulignent les défis que les parties peuvent devoir relever, car celles-ci...

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Révision judiciaire des décisions de la Cour divisionnaire de l’Ontario
Blogue 16 avril 2024

La Cour divisionnaire de l’Ontario autorise une requête en révision judiciaire d’une décision d’un arbitre intérimaire

Au début de l’année, la Cour divisionnaire de l’Ontario a rendu sa première décision [en anglais seulement] autorisant une requête en...

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La Cour divisionnaire de l’Ontario autorise une requête en révision judiciaire d’une décision d’un arbitre intérimaire
Webinaire 20 janvier 2024

Les propriétaires de chantier considérés comme des employeurs en vertu de la LSST, et les autres conséquences de la décision de la CSC dans l’affaire R. c. Grand Sudbury (Ville)

Membres des équipes construction et infrastructures, litige et droit du travail et de l’emploi d’Osler, dans le cadre duquel ils aborderont les...

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Les propriétaires de chantier considérés comme des employeurs en vertu de la LSST, et les autres conséquences de la décision de la CSC dans l’affaire R. c. Grand Sudbury (Ville)
Bulletin d’actualités Osler 22 janvier 2023

Une nouvelle perspective sur la responsabilité des propriétaires de chantiers en matière de santé et de sécurité (webinaire)

Une décision rendue récemment pas la Cour suprême du Canada accroît le risque de responsabilité des propriétaires de chantiers en vertu de la...

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Une nouvelle perspective sur la responsabilité des propriétaires de chantiers en matière de santé et de sécurité (webinaire)
Webinaire 23 novembre 2022

La responsabilité du propriétaire en tant qu’« employeur » au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario

Joignez-vous aux membres des groupes Construction, Litige et Droit du travail et de l’emploi d’Osler pour un important webinaire de 30 minutes...

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La responsabilité du propriétaire en tant qu’« employeur » au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario
Webinaire 20 novembre 2022

Litiges en matière de construction et d’infrastructures – pratiques et procédures spécialisées

Ce webinaire portera sur la bonne foi dans l’exécution des contrats. Inscrivez-vous dès maintenant pour être au fait des dernières évolutions...

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Litiges en matière de construction et d’infrastructures – pratiques et procédures spécialisées
Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2022

Litiges en matière de construction et d’infrastructures – Pratiques et procédures spécialisées – Bonne foi dans l’exécution des contrats (webinaire)

Notre récent webinaire donne un aperçu de deux décisions marquantes de la Cour suprême du Canada concernant la bonne foi dans l’exécution des...

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Bulletin d’actualités Osler 23 juin 2022

Comparer les avantages de l’arbitrage et du litige dans la résolution de différends en matière de construction – webinaire

Quand il s’agit de résoudre les différends en matière de construction, le choix entre arbitrage et litige dépend véritablement des objectifs...

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