Articles

Jacqueline Code Jacqueline Code

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 25 novembre 2025

Un pas de plus pour les jeux sur Internet en Ontario : les regroupements des liquidités avec des joueurs internationaux

La Cour d’appel de l’Ontario confirme dans une décision récente la légalité du modèle des « regroupements des liquidités » proposé par...

En savoir plus
Un pas de plus pour les jeux sur Internet en Ontario : les regroupements des liquidités avec des joueurs internationaux
Rapport 31 décembre 2024

Évolution du paysage dans le secteur des jeux en ligne au Canada

En 2024, le secteur des jeux en ligne de l’Ontario a poursuivi sa croissance et s’est consolidé du fait de l’augmentation constante des paris...

En savoir plus
Évolution du paysage dans le secteur des jeux en ligne au Canada
Rapport 31 décembre 2024

Place à Perspectives juridiques

L’année dernière, nous avons décidé d’avoir une nouvelle approche de notre panorama juridique annuel. Nous avons souhaité aller au-delà...

En savoir plus
Place à Perspectives juridiques
Bulletin d’actualités Osler 31 octobre 2024

La Cour suprême du Canada démontre la souplesse de l’attribution d’actes à une société dans un contexte de faillite et d’insolvabilité

Doit-on attribuer à une société l’intention frauduleuse ou toute autre intention malveillante de ses âmes dirigeantes?

En savoir plus
La Cour suprême du Canada démontre la souplesse de l’attribution d’actes à une société dans un contexte de faillite et d’insolvabilité
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Place à Perspectives juridiques

Après avoir publié pendant bien des années la Rétrospective de l’année juridique, qui faisait le point sur les principaux événements ayant...

En savoir plus
Place à Perspectives juridiques
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Ordonnances de dévolution inversée : populaires au Canada et en voie d’internationalisation?

Depuis que nous avons discuté pour la dernière fois en 2020 du mécanisme de restructuration alors inédit connu sous le nom d’ordonnance de...

En savoir plus
Ordonnances de dévolution inversée : populaires au Canada et en voie d’internationalisation?
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Pas d’issue : Force majeure et répartition du risque économique pendant la COVID-19

Lorsque la COVID-19 a été déclarée pandémie mondiale et que diverses restrictions gouvernementales ont été imposées, des parties à des...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Nos impressions sur les faits les plus marquants de l’année

En 2022, nous franchissons une étape importante : après deux éditions de notre Rétrospective de l’année juridique résumant les faits...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 23 décembre 2022

Rétrospective de l’année juridique 2021 – Introduction

Aperçu des faits nouveaux marquants sur le plan du droit et des affaires en 2021

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2022

Quand les jeux deviennent des jeux d’argent : incidences du droit pénal sur les jeux avec JNF de type « payer pour gagner »

Les jeux en ligne représentent un marché important, qui ne cesse de croître.

En savoir plus
Quand les jeux deviennent des jeux d’argent : incidences du droit pénal sur les jeux avec JNF de type « payer pour gagner »