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Emilie Dillon Emilie Dillon

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Blogue 26 juin 2025

Assurance des chantiers : une décision récente d’un tribunal de l’Ontario confirme l’interprétation large des dispositions ayant trait à la couverture

Dans un jugement récent, un tribunal de l’Ontario s’est fait le protecteur du maintien d’une interprétation large des dispositions des...

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Assurance des chantiers : une décision récente d’un tribunal de l’Ontario confirme l’interprétation large des dispositions ayant trait à la couverture
Blogue 17 juin 2025

Le département de la Justice des États-Unis publie de nouvelles directives en matière d’application de la FCPA et un plan de lutte contre le crime en col blanc, lesquels risquent d’avoir des répercussions importantes sur les entreprises canadiennes

Les entreprises canadiennes doivent veiller à maintenir des contrôles internes rigoureux afin de se conformer efficacement aux nouvelles lignes...

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Le département de la Justice des États-Unis publie de nouvelles directives en matière d’application de la FCPA et un plan de lutte contre le crime en col blanc, lesquels risquent d’avoir des répercussions importantes sur les entreprises canadiennes
Blogue 19 mars 2025

L’évolution récente des procédures engagées par la SEC des États-Unis à l’encontre des principaux acteurs du secteur des cryptomonnaies est le signal d’un changement de politique en faveur de ce secteur

Au Canada comme aux États-Unis, les acteurs du secteur des cryptomonnaies ont participé quelque peu à contrecœur à une longue danse avec les...

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L’évolution récente des procédures engagées par la SEC des États-Unis à l’encontre des principaux acteurs du secteur des cryptomonnaies est le signal d’un changement de politique en faveur de ce secteur
Blogue 14 février 2025

Les États-Unis « suspendent » l’application des lois sur la corruption transnationale pendant que le département de la Justice réexamine les priorités

Nous examinons ce que cette décision pourrait vouloir dire pour les mesures agressives que les États-Unis avaient l’habitude de prendre en...

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Blogue 12 décembre 2024

Les consultations sur les modifications au Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité prennent fin le 30 décembre

Le ministère des Finances du Canada a annoncé de nouvelles propositions de modifications aux règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage...

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Bulletin d’actualités Osler 5 décembre 2024

Invitation du ministère des Finances à participer d’ici le 30 décembre aux consultations sur les modifications à apporter au Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité

Le 30 novembre 2024, le ministère des Finances du Canada a fait l’annonce de nouvelles propositions de modifications aux règlements pris en...

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Rapport 5 décembre 2024

S’attaquer au « blanchiment à la neige » : élargir le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent

Nous analysons les récents changements de réglementation contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que les...

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S’attaquer au « blanchiment à la neige » : élargir le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent
Blogue 13 juin 2024

Maintenant que vous avez présenté votre rapport en vertu de la Loi sur l’esclavage moderne du Canada, qu’est-ce qui s’ensuit? Pratiques exemplaires assurant la conformité des chaînes d’approvisionnement

La première date limite de présentation des rapports en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les...

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Blogue 21 mai 2024

Un tribunal de l’Ontario estime que la police ne peut pas faire fi des mandats conçus sur mesure par le Parlement pour les actifs numériques

Avec l’évolution des technologies, les autorités canadiennes ont été confrontées à de nouveaux défis en matière d’enquête et de...

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Un tribunal de l’Ontario estime que la police ne peut pas faire fi des mandats conçus sur mesure par le Parlement pour les actifs numériques
Blogue 18 avril 2024

Le budget de 2024 propose de nouvelles réformes pour lutter contre les crimes financiers au Canada

Le budget 2024 du gouvernement fédéral, publié le 16 avril 2024, contient un certain nombre d’initiatives et de réformes...

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Le budget de 2024 propose de nouvelles réformes pour lutter contre les crimes financiers au Canada