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Bulletin d’actualités Osler 7 juillet 2025

Les quatre infractions des marques de commerce : comment les contrer et atténuer les risques

Les marques de commerce sont des actifs importants pour toute entreprise.

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Les quatre infractions des marques de commerce : comment les contrer et atténuer les risques
Bulletin d’actualités Osler 29 mai 2025

Employez votre marque de commerce sous peine de la perdre : clarification des règles d’emploi et de leurs répercussions sur vos droits

Dans le secteur des marques de commerce au Canada, peu de mots ont plus de poids que les termes « emploi » ou « usage ».

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Employez votre marque de commerce sous peine de la perdre : clarification des règles d’emploi et de leurs répercussions sur vos droits
Bulletin d’actualités Osler 17 avril 2025

Éviter les sables mouvants de la propriété intellectuelle : leçons tirées de l’affaire ITP SA v. CNOOC Petroleum North America ULC

Nous présentons un résumé de la décision et les leçons que les entreprises peuvent en tirer en matière de gestion des droits de propriété...

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Éviter les sables mouvants de la propriété intellectuelle : leçons tirées de l’affaire ITP SA v. CNOOC Petroleum North America ULC
Bulletin d’actualités Osler 28 mars 2025

Changements dans les lois et pratiques canadiennes en matière de marques de commerce à partir du 1er avril 2025

Nous examinons les changements et certaines de leurs répercussions pratiques.

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Changements dans les lois et pratiques canadiennes en matière de marques de commerce à partir du 1er avril 2025