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Bulletin d’actualités Osler 7 octobre 2025

La souveraineté des données au regard du CLOUD Act : retour vers le futur?

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux à travers le pays sont confrontés à des exigences en matière de protection des...

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La souveraineté des données au regard du CLOUD Act : retour vers le futur?
Bulletin d’actualités Osler 19 juin 2025

Au-delà des frontières : le gouvernement fédéral se dote de moyens puissants pour accéder aux données, tout en diminuant les mécanismes de surveillance

Le projet de loi C-2 entraînera des répercussions considérables sur les entreprises qui exercent au Canada, ainsi que sur les libertés civiles.

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Au-delà des frontières : le gouvernement fédéral se dote de moyens puissants pour accéder aux données, tout en diminuant les mécanismes de surveillance
Webinaire 29 janvier 2025

Appel mensuel sur la protection de la vie privée : Rétrospective de l’année 2024

Rétrospective de l’année 2024 Nous vous présentons ce mois-ci une édition spéciale de l’Appel mensuel sur la protection de la...

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Webinaire 29 mai 2024

Appel Mensuel AccessPrivacy: Appel mensuel sur la protection de la vie privée

Réformes législatives dans le domaine de la protection des renseignements personnels et des données au Canada Ce mois-ci, Adam Kardash sera...

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Appel Mensuel AccessPrivacy: Appel mensuel sur la protection de la vie privée
Bulletin d’actualités Osler 1 mars 2024

La nouvelle Loi sur les préjudices en ligne (C-63) du Canada : ce qu’il faut savoir

Se joignant à la tendance mondiale croissante vers la réglementation des médias sociaux, le gouvernement du Canada a présenté, le 26 février,...

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La nouvelle Loi sur les préjudices en ligne (C-63) du Canada : ce qu’il faut savoir
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

L’adoption de lois sur la diffusion continue et les nouvelles en ligne concrétise le programme numérique du gouvernement fédéral

Les plateformes en ligne ont travaillé activement pour répondre aux exigences de conformité découlant des deux volets sur trois du programme...

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L’adoption de lois sur la diffusion continue et les nouvelles en ligne concrétise le programme numérique du gouvernement fédéral
Bulletin d’actualités Osler 19 avril 2018

Mise en garde du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : le secteur du marketing d’affiliation doit respecter les exigences en matière de protection des renseignements personnels

Le CPVP a publié une mise en garde pour les acteurs du marketing d’affiliation après qu’une étude internationale a révélé d’importants...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

La protection des renseignements personnels, une préoccupation importante en 2017

Des menaces sophistiquées à la cybersécurité, des incidents très médiatisés relatifs aux données et une explosion du nombre de programmes...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mai 2017

Problèmes à prévoir en ce qui concerne les recours collectifs pour atteinte à la vie privée

Les recours collectifs en matière d’atteinte à la vie privée sont de plus en plus courants au Canada et, étant donné la Loi canadienne...

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