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Vidéo 17 janvier 2024

ESG et activisme actionnarial : conseils clés pour les émetteurs

L’activisme actionnarial est en hausse au Canada. Les investisseurs surveillent de près la divulgation d’information liée aux facteurs...

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ESG et activisme actionnarial : conseils clés pour les émetteurs
Bulletin d’actualités Osler 16 janvier 2024

Les plans d’arrangement de l’article 192 de la LCSA – Observations récentes concernant les assemblées virtuelles des détenteurs de titres et l’exigence de solvabilité

Les plans d’arrangement sont un outil important et flexible qui permet aux entreprises d’effectuer diverses opérations importantes.

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Les plans d’arrangement de l’article 192 de la LCSA – Observations récentes concernant les assemblées virtuelles des détenteurs de titres et l’exigence de solvabilité
Bulletin d’actualités Osler 16 janvier 2024

Loi 25 : nouveau régime d’application de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Qu’est-ce que les organisations doivent prendre en considération au moment de mettre à jour leurs lignes directrices sur la protection des...

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Loi 25 : nouveau régime d’application de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Blogue 12 janvier 2024

La Cour d’appel se penche sur la norme relative aux actes de procédure dans le cadre d’un recours collectif pour manquement à l’obligation fiduciaire

Dans l’affaire Boal v. International Capital Management Inc., la Cour d’appel de l’Ontario s’est penchée sur la norme relative aux...

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La Cour d’appel se penche sur la norme relative aux actes de procédure dans le cadre d’un recours collectif pour manquement à l’obligation fiduciaire
Blogue 11 janvier 2024

Pas de retour en arrière pour un processus d’arbitrage de l’ALENA : Un tribunal de l’Ontario refuse d’annuler une sentence pour manquement à l’équité procédurale ou cause de partialité

La Cour supérieure de l’Ontario a récemment rendu une longue décision dans l’affaire Vento Motorcycles, Inc. v. United Mexican States,...

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Pas de retour en arrière pour un processus d’arbitrage de l’ALENA : Un tribunal de l’Ontario refuse d’annuler une sentence pour manquement à l’équité procédurale ou cause de partialité
Vidéo 9 janvier 2024

Aspects que les entreprises doivent prendre en considération en situation de litige

Lorsqu’elles sont parties à un litige, les entreprises doivent analyser divers facteurs pour déterminer les mesures à prendre. Si vous recevez...

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Aspects que les entreprises doivent prendre en considération en situation de litige
Bulletin d’actualités Osler 5 janvier 2024

Réglementation des « produits chimiques éternels » (SPFA) au Canada

Le gouvernement fédéral a annoncé récemment son intention de désigner les SPFA comme une catégorie de substances toxiques en vertu de la LCPE.

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Réglementation des « produits chimiques éternels » (SPFA) au Canada
Blogue 2 janvier 2024

Un tribunal refuse de faire respecter une convention d’arbitrage à la procédure « presque inaccessible » pour une plateforme de négociation de cryptoactifs

La décision que la Cour supérieure de l’Ontario a rendue dans l’affaire Lochan v. Binance Holdings Limited[1] démontre que les tribunaux...

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Un tribunal refuse de faire respecter une convention d’arbitrage à la procédure « presque inaccessible » pour une plateforme de négociation de cryptoactifs