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Bulletin d’actualités Osler 9 mars 2018

Lexology Navigator: Le droit du travail et de l’emploi au Québec en 2018

La plupart des employeurs du Québec sont assujettis aux lois provinciales (bien que certains soient assujettis aux lois fédérales),...

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Bulletin d’actualités Osler 9 mars 2018

Lexology Navigator : Le droit du travail et de l’emploi en Alberta en 2018

En raison de la répartition constitutionnelle des pouvoirs exclusive au Canada entre les gouvernements fédéral et provinciaux.

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Bulletin d’actualités Osler 9 mars 2018

Lexology Navigator : Le droit du travail et de l’emploi en Ontario en 2018

Les employeurs de l’Ontario ont besoin de connaître le cadre juridique et réglementaire dans lequel ils doivent évoluer.

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Bulletin d’actualités Osler 10 janvier 2018

Changements au droit du travail en Alberta en vigueur depuis le 1er janvier 2018

Le droit du travail albertain a récemment subi un important remaniement. Plus bas, ce qui pourrait avoir un impact sur votre entreprise.

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Bulletin d’actualités Osler 29 novembre 2017

Les entreprises de l’Ontario doivent se préparer à d’importantes modifications à la législation de l’emploi et du travail

Dans ce bulletin d’actualités, nous soulignons certaines des modifications les plus importantes formulées dans le projet de loi 148.

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Bulletin d’actualités Osler 29 novembre 2017

La Cour d’appel de l’Ontario signale que les jugements sommaires partiels pourraient devenir une rareté en Ontario

Dernièrement, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu une décision soulignant que les jugements sommaires partiels pourraient devenir une rareté...

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Bulletin d’actualités Osler 16 novembre 2017

Légalisation de la marijuana: Cinq points importants à retenir pour votre lieu de travail

Le gouvernement fédéral du Canada poursuit ses démarches en vue de légaliser la marijuana à des fins récréatives (non médicales), et la loi...

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Bulletin d’actualités Osler 29 septembre 2017

Considérations en matière de confidentialité et d’inconduite lorsque des employés enregistrent secrètement des réunions de travail

Dans Hart c. Parrish & Heimbecker, Limited [2017] MBQB 68, le juge de première instance a examiné les enregistrements secrets de membres de la...

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Bulletin d’actualités Osler 5 juin 2017

Bonnes nouvelles pour les franchiseurs, qui ne sont toutefois pas au bout de leurs peines – les modifications prévues aux lois sur l’emploi et le travail : incidence sur le franchisage

Le gouvernement de l’Ontario a réagi avec une rapidité étonnante à la publication du rapport final faisant suite à l’Examen portant sur...

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Bulletin d’actualités Osler 31 mai 2017

Les propositions du gouvernement de l’Ontario en matière d’emploi ont des conséquences sur la planification et le budget des entreprises

Le gouvernement de l’Ontario a récemment publié des propositions législatives en vue d’apporter des modifications à la Loi de 2000 sur les...

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