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Bulletin d’actualités Osler 3 novembre 2022

Le point sur les contrats juridiquement contraignants avec les Premières Nations

La Cour a précisé que le conseil de bande dispose de nombreux moyens par lesquels il peut exercer son pouvoir de conclure un contrat qui lie la...

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Bulletin d’actualités Osler 26 octobre 2022

Oubliez tout ce que vous pensiez savoir à propos de l’approbation des demandes d’aménagement en Ontario…

Des avocats d’Osler résument les changements au système d’approbation de l’utilisation du sol en Ontario et fournissent des copies des...

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Bulletin d’actualités Osler 25 octobre 2022

Les tribunaux ont émis des directives sur la passation de contrats avec les communautés autochtones – Regards sur le droit autochtone – octobre 2022 (webinaire)

Dans notre dernier webinaire Regards sur le droit autochtone, nous examinons les incidences de la mise sous séquestre d’une entreprise située sur...

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Bulletin d’actualités Osler 24 octobre 2022

La Cour suprême du Canada explique la loi sur l’expropriation de fait

Les avocats d’Osler analysent la récente décision de la CSC qui apporte des précisions sur le critère de l’appropriation par interprétation.

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Bulletin d’actualités Osler 7 octobre 2022

Jennifer Fairfax d’Osler aide les clients à faire face à une surveillance accrue de la part des organismes de réglementation environnementale

Jennifer Fairfax d’Osler travaille avec son équipe nationale pour apporter son expertise juridique et aider les clients à s’orienter dans le...

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Rapport 4 octobre 2022

Processus d’approbation réglementaire des projets énergétiques

Mis à jour en décembre 2022 Selon leur étendue et leur emplacement, les projets de ressources naturelles au Canada peuvent nécessiter...

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Processus d’approbation réglementaire des projets énergétiques
Balado 29 septembre 2022

Au-delà du carbone et des frontières : les nouvelles directives européennes en matière de durabilité par les entreprises marquent un « changement radical » dans les exigences ESG

Plus tôt cette année, le Conseil de l’Union européenne a adopté deux nouvelles directives qui formeront les pierres angulaires du pacte vert...

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Au-delà du carbone et des frontières : les nouvelles directives européennes en matière de durabilité par les entreprises marquent un « changement radical » dans les exigences ESG
Bulletin d’actualités Osler 27 septembre 2022

Duncan’s First Nation c. Alberta: Violation de droits issus de traités pour effets cumulatifs du développement sur des territoires traditionnels – septembre 2022 (webinaire)

Le dernier webinaire d’Osler, Regards sur le droit autochtone, a porté sur la violation de droits issus de traités au motif des effets cumulatifs...

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Bulletin d’actualités Osler 1 septembre 2022

Les ministres de l’Agriculture s’entendent sur un nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable

Le gouvernement investit 500 M$ de plus dans le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels canadiens.

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Les ministres de l’Agriculture s’entendent sur un nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable
Bulletin d’actualités Osler 30 août 2022

Action pour violation de droits issus de traités pour effets cumulatifs déposée en Alberta

Des avocats d’Osler discutent de l’action de la Première Nation de Duncan contre de la province d’Alberta pour atteinte à ses droits issus du...

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