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Blogue 27 mars 2024

Le projet de loi 149 reçoit la sanction royale

Pour faire suite à notre précédent billet de blogue [en anglais seulement] concernant le projet de loi 149 de l’Ontario, la Loi de...

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Le projet de loi 149 reçoit la sanction royale
Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2024

Au-delà du tabac et des opioïdes : la Colombie-Britannique prévoit engager davantage d’actions collectives pour recouvrer les coûts en santé publique liés à pratiquement n’importe quel produit

Le 14 mars 2024, la province de la Colombie-Britannique a proposé un vaste projet de loi sur les actions collectives intergouvernementales pour...

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Au-delà du tabac et des opioïdes : la Colombie-Britannique prévoit engager davantage d’actions collectives pour recouvrer les coûts en santé publique liés à pratiquement n’importe quel produit
Blogue 18 mars 2024

La stigmatisation associée aux cryptomonnaies est largement injustifiée

La difficulté à intégrer les cryptomonnaies dans les régimes de réglementation existants a contribué à donner au public l’impression...

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La stigmatisation associée aux cryptomonnaies est largement injustifiée
Rapport 15 mars 2024

L’arbitrage canadien et international : Un guide pour un arbitrage efficace

Overview L’arbitrage n’est pas seulement une simple procédure judiciaire privée. Il s’agit d’une façon de résoudre des différends...

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L’arbitrage canadien et international : Un guide pour un arbitrage efficace
Bulletin d’actualités Osler 11 mars 2024

Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario précise les facteurs relatifs à un placement privé dans le contexte d’une offre publique d’achat non sollicitée dans Aimia

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a fourni des indications utiles des indications utiles pour déterminer si un placement privé...

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Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario précise les facteurs relatifs à un placement privé dans le contexte d’une offre publique d’achat non sollicitée dans Aimia
Blogue 6 mars 2024

Ignorez l’arbitrage : la clause d’arbitrage obligatoire contenue dans un contrat type est jugée inique

Dans l’affaire Pokornik v. SkipTheDishes Restaurant Services Inc, 2024 MBCA 3 (l’affaire Pokornik), la Cour d’appel du Manitoba a jugé...

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Ignorez l’arbitrage : la clause d’arbitrage obligatoire contenue dans un contrat type est jugée inique
Blogue 5 mars 2024

La conformité commence à coûter cher aux banques, mais ce n’est pas une fatalité

Le 21 février 2024, LexisNexis Risk Solutions a publié une étude intitulée True Cost of Financial Crime Compliance (Le coût réel de la...

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La conformité commence à coûter cher aux banques, mais ce n’est pas une fatalité
Blogue 20 février 2024

« Lacuna matata » : faut-il s’inquiéter d’une lacune dans le régime d’arbitrage interne de la Colombie-Britannique?

La décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans l’affaire Bollhorn v. Lakehouse Custom Homes Ltd, 2023 BCCA 444, a mis en...

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« Lacuna matata » : faut-il s’inquiéter d’une lacune dans le régime d’arbitrage interne de la Colombie-Britannique?
Blogue 15 février 2024

Rejet de l’action Del Giudice : La Cour d’appel montre comment il est possible de recourir au volet « cause d’action » du critère de certification pour mettre fin à des demandes sans fondement

Dans une décision récente, Del Giudice v. Thompson, 2024 ONCA 70, la Cour d’appel de l’Ontario a réaffirmé que le volet « cause...

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Rejet de l’action Del Giudice : La Cour d’appel montre comment il est possible de recourir au volet « cause d’action » du critère de certification pour mettre fin à des demandes sans fondement
Blogue 2 février 2024

Litiges de type « Phénix » : un recours collectif rejeté pour cause de retard peut-il renaître de ses cendres?

Un nombre croissant de recours collectifs envisagés ont été rejetés pour cause de retard depuis l’ajout d’une nouvelle disposition à la...

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Litiges de type « Phénix » : un recours collectif rejeté pour cause de retard peut-il renaître de ses cendres?