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Bulletin d’actualités Osler 5 février 2019

Les litiges relatifs aux changements climatiques arrivent au Canada

La conscientisation accrue du public et un sentiment d’urgence mondiale face aux risques et aux effets des changements climatiques ont donné...

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Bulletin d’actualités Osler 16 mai 2018

La Cour d’appel fédérale maintient le processus de consultation du Canada à la suite du projet de Northern Gateway

Dans l’affaire Bigstone Cree Nation c. NOVA Gas Transmission Ltd. (Bigstone), la Cour d’appel fédérale a confirmé la décision du gouverneur...

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Bulletin d’actualités Osler 18 avril 2018

La source se tarit – Le projet de loi 12 de l’Alberta pourrait donner au ministre de l’Énergie en poste de la latitude pour limiter les exportations de pétrole et de gaz

Le 16 avril 2018, l’Assemblée législative de l’Alberta a présenté le projet de loi 12, qui constitue la plus récente riposte de la province...

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Bulletin d’actualités Osler 12 février 2018

Modifications à la réglementation sur l’évaluation d’impact, sur la Régie de l’énergie et sur les voies navigables

Le gouvernement canadien a déposé les projets de loi C-68 et C-69 qui apportent plusieurs modifications importantes au régime fédéral canadien...

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Bulletin d’actualités Osler 22 décembre 2017

Le règlement Carbon Competitiveness Incentive Regulation remplace la réglementation actuelle de l’Alberta sur les émissions industrielles de carbone et y ajoute de la rigueur

Le règlement CCIR a été publié à titre de nouveau règlement sous le régime de la loi intitulée Climate Change and Emissions Management Act...

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Bulletin d’actualités Osler 19 décembre 2017

Le premier appel d’offres dans le cadre du programme d’électricité renouvelable de l’Alberta entraîne des baisses record de tarifs pour l’énergie éolienne

Le 13 décembre 2017, l’Alberta Electric System Operator (AESO) a annoncé les résultats de la première ronde de l’appel d’offres tenue dans...

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Bulletin d’actualités Osler 15 décembre 2017

Gérer votre empreinte carbone : Conseils de planification proactive en matière de carbone pour les émetteurs de l’Alberta

La prolifération des politiques sur la tarification du carbone et la réglementation des émissions en Alberta justifient une planification...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

Le processus d’aménagement de l’Ontario subit d’importantes modifications : le projet de loi 139 reçoit la sanction royale

Après avoir franchi l’étape de la troisième lecture et reçu la sanction royale devant l’Assemblée législative de la province.

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Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2017

Le gouvernement de l’Ontario propose une importante révision du processus d’approbation et d’appel de l’aménagement municipal avec le projet de loi 139

Dans sa forme actuelle, le projet de loi 139 apporterait des changements à la manière dont les décisions d’aménagement locales sont examinées...

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Bulletin d’actualités Osler 17 mai 2017

Une administration municipale renforcée et modernisée : bientôt, dans une municipalité albertaine près de chez vous!

Au cours des dernières années, le gouvernement de l’Alberta a révisé la Municipal Government Act (MGA), puissant texte législatif qui accorde...

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