Articles

Fiscalité Fiscalité

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 21 mars 2019

Le budget de 2019 limite les avantages des options d’achat d’actions des employés, mais sous-entend de possibles déductions fiscales pour les employeurs

Les entreprises ont toujours utilisé les options d’achat d’actions des employés pour attirer, récompenser et maintenir en poste leurs...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2019

Info budget fédéral de 2019

Dans le présent Info budget de 2019, nous résumons les propositions fiscales les plus importantes incluses dans le budget de 2019.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 7 mars 2019

Présentation à l’OCDE par Osler en réponse au document de consultation publique Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

Osler a présenté ses observations (en anglais seulement) à l’OCDE en réponse au document de consultation publique sur les solutions possibles...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 10 janvier 2019

Notions élémentaires sur les nouvelles règles anti-hybrides américaines

Le 20 décembre 2018, le département du Trésor des États-Unis (le « département du Trésor ») a publié un projet de règlement très attendu...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

La lente progression de la réforme fiscale aux États-Unis

Dès son adoption le 22 décembre 2017, la loi sur la réforme fiscale américaine, souvent désignée comme la loi sur les réductions d’impôt et...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Prix de transfert et conventions fiscales : actualités en matière de droit fiscal transfrontalier canadien

Les deux plus importantes affaires dans le domaine de la fiscalité transfrontalière au Canada en 2018 portent sur les prix de transfert et les...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2018

Nouvelles règles de la TPS/TVH visant les unités d’émission de carbone

Le 27 juin 2018, le ministère des Finances a publié de nouvelles règles relatives à la TPS/TVH en matière d’unités d’émission de carbone...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 31 mai 2018

Le gouvernement du Québec propose des modifications à la Loi sur la taxe de vente du Québec portant sur l’économie numérique et le commerce électronique qui avaient été annoncées dans le budget 2018

Les modifications obligeraient les fournisseurs non résidents et les plateformes numériques à s’inscrire au régime de la LTVQ et à percevoir...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 29 mai 2018

Le Canada dépose un AMVM visant la ratification de l’instrument multilatéral; le point sur les réserves à l’égard de l’instrument multilatéral

Une fois en vigueur, l’instrument multilatéral modifiera un grand nombre de conventions fiscales bilatérales existantes, notamment jusqu’à 75...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 6 avril 2018

Budget 2018 du Québec — Inscription des fournisseurs non résidents au régime de la TVQ

Le ministre des Finances du Québec a annoncé des modifications à la Loi sur la taxe de vente du Québec qui obligeront certaines entreprises...

En savoir plus