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Bulletin d’actualités Osler 15 juin 2023

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la tenue d’audiences de novo sur une demande visant à déterminer la compétence d’un tribunal arbitral en vertu de la Loi type

Un litige entre un État étranger et un ancien actionnaire d’une société énergétique a récemment été porté devant la Cour d’appel de...

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Webinaire 30 novembre 2022

Appel Mensuel AccessPrivacy: Table ronde sur les litiges en matière de protection des données : risque de litige associé aux atteintes à la protection des données et à l’utilisation abusive des données

Réflexions sur le cadre législatif proposé par le Canada pour l’intelligence artificielle et la loi sur la protection de la vie privée du...

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Appel Mensuel AccessPrivacy: Table ronde sur les litiges en matière de protection des données : risque de litige associé aux atteintes à la protection des données et à l’utilisation abusive des données
Bulletin d’actualités Osler 17 novembre 2022

Dans une décision récente dans l’affaire Petrowest, la CSC affirme que l’arbitrage et l’insolvabilité ne sont pas aussi différents qu’il n’y paraît

Lauren Tomasich et Sarah Firestone examinent une décision récente de la CSC qui apporte des précisions sur les circonstances liées au modèle de...

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Webinaire 21 septembre 2022

Perspectives en droit du travail et de l’emploi : Les clauses restrictives, la surveillance électronique, la jurisprudence relative aux politiques de vaccination, et la décision Maynard c. Johnson Controls Canada

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 60 minutes fournira une mise à jour des récentes décisions rendues par les tribunaux,...

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Perspectives en droit du travail et de l’emploi : Les clauses restrictives, la surveillance électronique, la jurisprudence relative aux politiques de vaccination, et la décision Maynard c. Johnson Controls Canada
Bulletin d’actualités Osler 31 mars 2021

Choix de la loi applicable aux conventions d’arbitrage : commentaire sur l’affaire Enka Insaat Ve Sanayi AS v. OOO Insurance Company Chubb, [2020] UKSC 38

Une décision récente de la Cour suprême du Royaume-Uni peut faciliter la détermination de la loi applicable à une clause d’arbitrage dans...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mars 2021

Médiation-arbitrage au Canada

La médiation-arbitrage – également désignée par « méd-arb » – est un mode non judiciaire novateur de règlement des différends qui...

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Bulletin d’actualités Osler 25 janvier 2021

L’arbitrage international, un mécanisme flexible face aux changements mondiaux

les institutions arbitrales du monde entier ont réagi en publiant des mises à jour et des guides de pratique visant à préciser et simplifier...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Évolution de l’application de la réglementation sur les marchés financiers

Même avant les retombées de la COVID-19, des changements se dessinaient à l’horizon pour l’application de la réglementation sur les marchés...

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Webinaire 23 juillet 2020

Uber Technologies Inc. c. Heller: incidences en matière d’arbitrage et de droit du travail

Le 26 juin 2020, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision très attendue dans l’affaire Uber Technologies Inc. contre Heller (Heller).

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Bulletin d’actualités Osler 29 juin 2020

La CSC déclare la clause d’arbitrage d’Uber nulle et un « cas classique d’iniquité »

The SCC released its decision in the closely watched case of Uber Technologies Inc v. Heller on June 26, 2020, and held that Uber’s arbitration...

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