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Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

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Bulletin d’actualités Osler 1 avril 2019

Leçons juridiques sur les communications aux participants aux régimes

Dans son dernier article « Legal lessons in plan member communications » publié dans Plans & Trusts, Jana Steele donne des conseils pratiques...

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Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2019

Info budget fédéral de 2019

Dans le présent Info budget de 2019, nous résumons les propositions fiscales les plus importantes incluses dans le budget de 2019.

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Bulletin d’actualités Osler 30 octobre 2017

Le gouvernement canadien élimine l’exception relative aux paiements de facilitation de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Avec prise d’effet le 31 octobre 2017, les paiements de facilitation ne sont plus exclus de l’infraction de corruption de la Loi sur la...

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Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2016

Le RPC bonifié protège le caractère adéquat et la sécurité de l’épargne-retraite des Canadiennes et Canadiens

Le 20 juin 2016, le ministre des Finances du Canada et plusieurs de ses homologues provinciaux ont annoncé qu’ils avaient conclu un accord de...

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2016

Nous voulions des modifications aux régimes de retraite, mais l’âge d’admissibilité à la SV n’en faisait pas partie

Le premier ministre Justin Trudeau a déclaré cette semaine que le prochain budget fédéral infirmerait la décision du gouvernement précédent de...

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