Droit du travail et de l’emploi Droit du travail et de l’emploi

S’y retrouver dans les congés de maladie et les documents médicaux des employés

Les employeurs se posent souvent des questions sur les renseignements qu’ils peuvent demander à l’employé qui prend un congé de maladie ou qui...

Une autre clause de licenciement qui fait mordre la poussière : Baker c. Van Dolder’s Home Team Inc.

La Cour supérieure de l’Ontario a invalidé plusieurs autres clauses de licenciement.

La Cour d’appel de l’Ontario rejette la demande d’autorisation de la Couronne d’interjeter appel relativement à la question de la défense de diligence raisonnable de l’« employeur » en vertu de la LSST

En Ontario, les propriétaires d’un chantier doivent s’assurer que toutes les parties comprennent leurs obligations respectives en vertu de la...

Droits des employés visés par un licenciement collectif en vertu du Code canadien du travail

Les employés relevant de la compétence fédérale visés par un licenciement collectif n’ont pas droit à un préavis de licenciement collectif...

Perspectives en droit du travail et de l’emploi : Obligations en matière d’embauche et questions liées à l’emploi à prendre en considération en réponse aux droits de douane

Quel que soit votre secteur d’activité, en tant que professionnel du droit ou professionnel des affaires, vous devez vous tenir au courant de...

Dans quels cas les rapports d’enquête sur le lieu de travail sont-ils protégés par le secret professionnel de l’avocat?

La question de savoir si un rapport d’enquête sur le lieu de travail est protégé par le secret professionnel de l’avocat dépend du contexte...

Projet de modification de la loi intitulée The Saskatchewan Employment Act

Par le biais de son projet de loi no 5, le gouvernement de la Saskatchewan propose d’apporter d’importantes modifications à la loi intitulée...

La Commission d’accès à l’information du Québec maintient la sévérité des exigences applicables au traitement des renseignements biométriques : leçons pour les entreprises

La Commission d’accès à l’information du Québec continue de prendre des mesures d’application de la loi contre les entreprises qui utilisent...

Place à Perspectives juridiques

L’année dernière, nous avons décidé d’avoir une nouvelle approche de notre panorama juridique annuel. Nous avons souhaité aller au-delà...

Les entreprises s’exposent à des coûts croissants pour assurer la conformité des chaînes d’approvisionnement

Un contrôle gouvernemental accru de la conformité des chaînes d’approvisionnement devrait entraîner une application plus rigoureuse de la loi...