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Blogue 9 janvier 2026

Sceller le sacré : la justice protège de l’information culturelle autochtone

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a reconnu l’importance de protéger l’information culturelle sensible des Autochtones tout en...

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Sceller le sacré : la justice protège de l’information culturelle autochtone
Blogue 17 décembre 2025

La DNUDPA dans le droit de la Colombie-Britannique : la Cour d’appel confirme son effet immédiat et cible le régime des claims miniers

La Colombie-Britannique s’est vu ordonner par la justice de résoudre l’incompatibilité de son régime des claims miniers.

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La DNUDPA dans le droit de la Colombie-Britannique : la Cour d’appel confirme son effet immédiat et cible le régime des claims miniers
Bulletin d’actualités Osler 5 décembre 2025

Le Canada et l’Alberta signent un protocole d’accord qui réduit les risques et inaugure une nouvelle ère de coopération dans le secteur de l’énergie canadien

Nous présentons les modalités du protocole, ses retombées pour le secteur de l’énergie canadien et les secteurs connexes, ainsi que les...

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Le Canada et l’Alberta signent un protocole d’accord qui réduit les risques et inaugure une nouvelle ère de coopération dans le secteur de l’énergie canadien
Rapport 4 décembre 2025

Présentation de nos perspectives juridiques

En cette fin d’année 2025, nous vous présentons nos réflexions sur les principales évolutions juridiques de l’année et sur leurs incidences...

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Présentation de nos perspectives juridiques
Rapport 4 décembre 2025

Conciliation d’un titre ancestral et de droits privés de propriété sur un territoire non cédé

À l’intersection du titre ancestral et des droits privés de propriété, les tribunaux se penchent sur des questions touchant la propriété de...

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Conciliation d’un titre ancestral et de droits privés de propriété sur un territoire non cédé
Webinaire 17 novembre 2025

Regards sur le droit autochtone : Rétrospective de l’année

Maintenant accessible à la demande! Pour notre dernier webinaire de l’année, Ankita Gupta, sociétaire au sein du groupe Litiges,...

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Regards sur le droit autochtone : Rétrospective de l’année
Blogue 23 octobre 2025

Le plus long procès jamais vu, un impact considérable : la victoire des Cowichan sur le titre ancestral

À l’issue de l’un des plus longs procès de l’histoire du Canada, la Cour suprême de la Colombie-Britannique (la Cour) a rendu une décision...

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Le plus long procès jamais vu, un impact considérable : la victoire des Cowichan sur le titre ancestral
Webinaire 23 octobre 2025

Regards sur le droit autochtone : Le régime de consultation de l’Alberta et l’article 89 de la Loi sur les Indiens

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous inscrivant à...

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Regards sur le droit autochtone : Le régime de consultation de l’Alberta et l’article 89 de la Loi sur les Indiens
Bulletin d’actualités Osler 14 octobre 2025

Les gouvernements du Canada et du Québec ajustent leurs cibles en matière de vente de véhicules électriques : principaux changements et points à considérer

Points à retenir Le gouvernement du Canada a suspendu sa cible en matière de vente de véhicules zéro émission pour 2026 en raison des...

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Les gouvernements du Canada et du Québec ajustent leurs cibles en matière de vente de véhicules électriques : principaux changements et points à considérer
Blogue 1 octobre 2025

La Cour d’appel de l’Alberta confirme que les contestations systémiques du régime de consultation de l’Alberta peuvent être portées devant les tribunaux

Aperçu Dans l’affaire Mikisew Cree First Nation v. Alberta[1] [PDF; en anglais], la Cour d’appel de l’Alberta a récemment confirmé...

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La Cour d’appel de l’Alberta confirme que les contestations systémiques du régime de consultation de l’Alberta peuvent être portées devant les tribunaux