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Webinaire 13 juin 2025

Regards sur le droit autochtone : faire progresser les projets en matière de ressources et d’infrastructures au Canada

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous inscrivant à...

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Regards sur le droit autochtone : faire progresser les projets en matière de ressources et d’infrastructures au Canada
Bulletin d’actualités Osler 12 juin 2025

La CSC offre un éclairage nouveau aux promoteurs de projets d’envergure et réaffirme la portée de la doctrine de l’exclusivité des compétences

Une récente décision de la CSC jette un éclairage sur l’application de la doctrine de l’exclusivité des compétences pour une meilleure...

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La CSC offre un éclairage nouveau aux promoteurs de projets d’envergure et réaffirme la portée de la doctrine de l’exclusivité des compétences
Blogue 29 mai 2025

Le Canada suit l’exemple de la Colombie-Britannique et reconnaît le titre de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii

Un accord reconnaissant le titre ancestral de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii constitue une étape historique dans la reconnaissance par...

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Le Canada suit l’exemple de la Colombie-Britannique et reconnaît le titre de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii
Blogue 23 mai 2025

Interruption d’un projet d’exploitation minière : un tribunal du Yukon ordonne la reprise du dialogue avec la nation Kaska

Aperçu Dans la cause Ross River Dena Council c. Yukon (gouvernement du)[1], la Cour d’appel du Yukon a estimé que les...

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Interruption d’un projet d’exploitation minière : un tribunal du Yukon ordonne la reprise du dialogue avec la nation Kaska
Bulletin d’actualités Osler 13 mai 2025

Le gouvernement de l’Ontario dépose le projet de loi 17 afin de réaliser son objectif en matière de construction de logements

Le 12 mai 2025, le gouvernement de l’Ontario a franchi une nouvelle étape législative dans la réalisation de son objectif de...

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Le gouvernement de l’Ontario dépose le projet de loi 17 afin de réaliser son objectif en matière de construction de logements
Bulletin d’actualités Osler 5 mai 2025

Certaines choses sont éternelles : Le gouvernement du Canada propose des mesures réglementaires pour les SPFA

Aperçu Le 5 mars 2025, le gouvernement du Canada a proposé de nouvelles mesures réglementaires pour les substances...

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Certaines choses sont éternelles : Le gouvernement du Canada propose des mesures réglementaires pour les SPFA
Webinaire 29 avril 2025

Regards sur le droit autochtone : l’obligation de consultation de la Couronne et l’abus de procédure

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous inscrivant à...

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Regards sur le droit autochtone : l’obligation de consultation de la Couronne et l’abus de procédure
Bulletin d’actualités Osler 24 avril 2025

Préparer le terrain : Le ministre de l’Abordabilité et des Services publics de l’Alberta dépose le projet de loi 52, intitulé Energy and Utilities Statutes Amendment Act, 2025

Le projet de loi 52 a été déposé par le ministre de l’Abordabilité et des Services publics de l’Alberta.

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Préparer le terrain : Le ministre de l’Abordabilité et des Services publics de l’Alberta dépose le projet de loi 52, intitulé Energy and Utilities Statutes Amendment Act, 2025
Bulletin d’actualités Osler 21 avril 2025

Publication du Guide de déclaration au Registre fédéral sur les plastiques – phase 1

Nous examinons les éléments clés, la norme de déclaration, les exemptions et protections disponibles pour les renseignements commerciaux...

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Publication du Guide de déclaration au Registre fédéral sur les plastiques – phase 1
Blogue 17 avril 2025

Les garanties de prêt fournies par le gouvernement fédéral visent à débloquer les investissements autochtones

Le gouvernement du Canada vise à améliorer l’accès aux capitaux pour les groupes autochtones qui cherchent à financer des projets dans le...

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Les garanties de prêt fournies par le gouvernement fédéral visent à débloquer les investissements autochtones