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Bulletin d’actualités Osler 13 avril 2020

La nouvelle réglementation fiscale américaine transforme le financement transfrontalier

Le 7 avril 2020, l’IRS et le département du Trésor ont annoncé leur projet de règlement final tant attendu concernant les accords de...

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Bulletin d’actualités Osler 19 février 2020

L’exemption prévue par la convention qu’a utilisée la société de portefeuille du Luxembourg a été maintenue par la Cour d’appel fédérale

La Cour d’appel fédérale a confirmé qu’il n’y avait aucun évitement fiscal abusif en vertu de la règle anti-évitement générale du Canada

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L’exemption prévue par la convention qu’a utilisée la société de portefeuille du Luxembourg a été maintenue par la Cour d’appel fédérale
Bulletin d’actualités Osler 22 janvier 2020

Les entrepreneurs canadiens doivent-ils se constituer en société aux États-Unis?

Les entrepreneurs canadiens se tournent souvent vers les États-Unis en ce qui concerne les perspectives financières futures de leurs entreprises en...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Le capital-investissement continue de stimuler les opérations

Depuis le début de 2019, le niveau d’activité dans la sphère canadienne du capital-investissement est robuste, dépassant le niveau de 2018 pour...

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Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2019

Info budget fédéral de 2019

Dans le présent Info budget de 2019, nous résumons les propositions fiscales les plus importantes incluses dans le budget de 2019.

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Bulletin d’actualités Osler 12 mars 2019

L’investissement d’impact : une catégorie d’actif viable tournée vers l’avenir

Toute une gamme de nouveaux produits de placement révèle l’existence d’un appétit croissant des investisseurs de tout genre – caisses de...

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Bulletin d’actualités Osler 10 janvier 2019

Notions élémentaires sur les nouvelles règles anti-hybrides américaines

Le 20 décembre 2018, le département du Trésor des États-Unis (le « département du Trésor ») a publié un projet de règlement très attendu...

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Bulletin d’actualités Osler 17 octobre 2018

Qu’est-ce qui constitue un CDI dans le cadre d’une opération de fusion-acquisition?

La Court of Chacery du Delaware a rendu sa décision dans l’affaire Akorn, Inc. v. Fresenius Kabi AG, ayant conclu pour la première fois qu’un...

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Bulletin d’actualités Osler 17 septembre 2018

En quoi consistent les opérations privées de style public pour les acheteurs et les vendeurs

Il est important pour les sociétés de capital-investissement et tout autre acheteur de bien comprendre les enjeux liés aux opérations privées de...

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Bulletin d’actualités Osler 27 février 2018

Info budget fédéral de 2018

Dans le présent Info budget de 2018, nous présentons sommairement les propositions fiscales les plus significatives présentées dans le budget de...

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