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Bulletin d’actualités Osler 12 février 2025

Prêts garantis par des bitcoins : occasions et considérations pour les institutions financières

Alors que le marché des cryptomonnaies continue d’évoluer et de mûrir, les institutions financières traditionnelles sont de plus en plus...

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Prêts garantis par des bitcoins : occasions et considérations pour les institutions financières
Blogue 12 décembre 2024

Les consultations sur les modifications au Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité prennent fin le 30 décembre

Le ministère des Finances du Canada a annoncé de nouvelles propositions de modifications aux règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage...

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Les consultations sur les modifications au Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité prennent fin le 30 décembre
Rapport 5 décembre 2024

Précipitation vers l’avenir : l’évolution de la réglementation dans le secteur des services financiers

Le secteur des services financiers a connu en 2024 des changements dont les conséquences sur les fournisseurs devraient continuer de se faire sentir...

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Précipitation vers l’avenir : l’évolution de la réglementation dans le secteur des services financiers
Bulletin d’actualités Osler 5 décembre 2024

Invitation du ministère des Finances à participer d’ici le 30 décembre aux consultations sur les modifications à apporter au Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité

Le 30 novembre 2024, le ministère des Finances du Canada a fait l’annonce de nouvelles propositions de modifications aux règlements pris en...

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Invitation du ministère des Finances à participer d’ici le 30 décembre aux consultations sur les modifications à apporter au Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité
Rapport 5 décembre 2024

S’attaquer au « blanchiment à la neige » : élargir le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent

Nous analysons les récents changements de réglementation contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que les...

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S’attaquer au « blanchiment à la neige » : élargir le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent
Rapport 5 décembre 2024

Évolution des cryptoactifs : Respecter les normes de la finance traditionnelle malgré l’incertitude réglementaire

À l’aube de 2025, le paysage réglementaire des cryptoactifs et d’autres technologies émergentes poursuit sa transformation.

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Évolution des cryptoactifs : Respecter les normes de la finance traditionnelle malgré l’incertitude réglementaire
Rapport 5 décembre 2024

Quoi de neuf dans les lois québécoises protégeant les consommateurs?

Les modifications apportées aux lois québécoises protégeant les consommateurs auront des répercussions sur les entreprises faisant affaire dans...

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Quoi de neuf dans les lois québécoises protégeant les consommateurs?
Bulletin d’actualités Osler 3 décembre 2024

Le nouveau régime de signalement des incidents de sécurité de l’information de l’AMF du Québec : ce que les institutions financières doivent savoir

Nous passons en revue les principales nouvelles obligations et les comparent aux obligations actuellement en vigueur.

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Le nouveau régime de signalement des incidents de sécurité de l’information de l’AMF du Québec : ce que les institutions financières doivent savoir
Bulletin d’actualités Osler 31 octobre 2024

Le Québec souhaite modifier la Loi sur la protection du consommateur et les règlements connexes afin d’accroître la transparence en matière de prix et de crédit

Le 12 septembre 2024, le ministre de la Justice du Québec a présenté le projet de loi 72, Loi protégeant les consommateurs contre...

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Le Québec souhaite modifier la Loi sur la protection du consommateur et les règlements connexes afin d’accroître la transparence en matière de prix et de crédit
Bulletin d’actualités Osler 9 octobre 2024

La Commission du droit de l’Ontario demande la poursuite des efforts visant à moderniser la Loi ontarienne sur la protection du consommateur

Le 6 décembre 2023, le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi de 2023 pour mieux servir les consommateurs et les entreprises (le...

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La Commission du droit de l’Ontario demande la poursuite des efforts visant à moderniser la Loi ontarienne sur la protection du consommateur