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Chris Barnett Chris Barnett

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Bulletin d’actualités Osler 29 novembre 2022

Le projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, adopté… en accéléré

Royal Assent has been given to Bill 23, the More Homes Built Faster Act, 2022, which was passed quickly but did undergo some important changes.

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Bulletin d’actualités Osler 26 octobre 2022

Oubliez tout ce que vous pensiez savoir à propos de l’approbation des demandes d’aménagement en Ontario…

Des avocats d’Osler résument les changements au système d’approbation de l’utilisation du sol en Ontario et fournissent des copies des...

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Bulletin d’actualités Osler 24 octobre 2022

La Cour suprême du Canada explique la loi sur l’expropriation de fait

Les avocats d’Osler analysent la récente décision de la CSC qui apporte des précisions sur le critère de l’appropriation par interprétation.

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Bulletin d’actualités Osler 31 mars 2022

Nettoyage de printemps : des changements sont en cours par suite de la présentation du projet de loi 109, Loi de 2022 pour plus de logements pour tous en Ontario

Le 30 mars 2022, le gouvernement de l’Ontario a franchi la première étape de la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’étude sur le...

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Webinaire 30 novembre 2021

Regards sur le droit autochtone : Décisions relatives aux terres ayant une incidence défavorable sur les intérêts économiques des Autochtones, et questions relatives à la gestion du territoire en Ontario

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que des...

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Regards sur le droit autochtone : Décisions relatives aux terres ayant une incidence défavorable sur les intérêts économiques des Autochtones, et questions relatives à la gestion du territoire en Ontario
Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2021

Jonction des audiences L’Ontario constitue un nouveau « super tribunal » pour entendre les questions portant sur l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement

Jonction des audiences L’Ontario constitue un nouveau « super tribunal » pour entendre les questions portant sur l’aménagement du territoire...

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Bulletin d’actualités Osler 6 août 2020

Ontario introduit des changements importants à la législation environnementale

Le 21 juillet 2020, la Loi visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19 (Projet de loi 197) a reçu la sanction royale.

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Bulletin d’actualités Osler 9 juillet 2020

Le gouvernement de l’Ontario propose de modifier les redevances d’aménagement et le taux de rechange de l’aménagement des parcs — encore une fois

Le 8 juillet, le gouvernement provincial a présenté le projet de loi 197, Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la...

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Bulletin d’actualités Osler 17 juin 2020

La province publie les modifications proposées à son plan de croissance

Le 16 juin 2020, le ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario publiait la modification no 1 proposée au plan En plein essor.

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Bulletin d’actualités Osler 11 juin 2019

Le vent tourne pour l’énergie renouvelable en Ontario

Le 31 mai 2019, le gouvernement de l’Ontario a publié deux règlements pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi sur la...

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