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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Les redressements immédiats extraordinaires, les lignes directrices en matière de contrat financier admissible, la bonne foi et plus encore

En raison d’un certain nombre de facteurs, dont l’ampleur des capitaux disponibles sur les marchés et le soutien continu apporté par les...

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Les redressements immédiats extraordinaires, les lignes directrices en matière de contrat financier admissible, la bonne foi et plus encore
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Faire monter les enchères : le modèle des jeux en ligne de l’Ontario changera la donne dans ce secteur

Les progrès de l’an dernier dans la réglementation des activités liées aux jeux au Canada ont « changé les règles du jeu ».

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Faire monter les enchères : le modèle des jeux en ligne de l’Ontario changera la donne dans ce secteur
Bulletin d’actualités Osler 12 février 2021

Wastech et pouvoir discrétionnaire : La Cour suprême du Canada se prononce sur l’obligation d’exercer un pouvoir discrétionnaire contractuel de bonne foi

Dans l’affaire Wastech, la CSC a cherché à clarifier la portée de l’obligation d’exercer des pouvoirs discrétionnaires contractuels de...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Rétrospective de l’année juridique 2020: Introduction

Sans aucun doute, l’année 2020 n’a été à nulle autre pareille. Il est inévitable que la pandémie de COVID-19 et les répercussions de...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Évolution notable dans le domaine du droit de l’insolvabilité : des outils souples pour des temps difficiles

En plus d’une élection tendue au sud de la frontière, 2020 nous a apporté la COVID-19 avec ses effets dévastateurs en pertes de vies humaines...

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Évolution notable dans le domaine du droit de l’insolvabilité : des outils souples pour des temps difficiles
Bulletin d’actualités Osler 4 mars 2020

La Cour suprême du Canada ouvre la voie à la responsabilité pour violations alléguées des droits de la personne à l’étranger

Le 28 février 2020, une majorité de cinq juges de la Cour suprême du Canada a jugé que les sociétés canadiennes peuvent être poursuivies au...

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Bulletin d’actualités Osler 23 janvier 2020

L’honnêteté est la meilleure politique : la Cour suprême du Canada cherche à clarifier l’obligation d’exécution honnête du contrat

N’induisez pas vos contreparties contractantes en erreur au sujet de questions liées à l’exécution du contrat. C’est apparemment le message...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Chevron : la Cour d’appel de l’Ontario confirme que le seuil de soulèvement du voile corporatif est élevé

La décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans Chevron Corporation v. Yaiguaje et al. a confirmé qu’en droit canadien...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Ce que les entreprises devraient surveiller de la part de la CSC en 2020

En 2019, la Cour suprême du Canada (CSC) a entendu ou autorisé les appels dans un certain nombre de causes qui pourraient avoir une incidence...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2019

2019 Rétrospective de l’année juridique – Introduction

L’année 2019 est terminée et nous souhaitons partager avec nos clients et amis nos observations au sujet de quelques-uns des changements...

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