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Bulletin d’actualités Osler 21 avril 2025

Publication du Guide de déclaration au Registre fédéral sur les plastiques – phase 1

Nous examinons les éléments clés, la norme de déclaration, les exemptions et protections disponibles pour les renseignements commerciaux...

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Publication du Guide de déclaration au Registre fédéral sur les plastiques – phase 1
Blogue 3 avril 2025

Changements majeurs apportés au droit autochtone en 2025

Nous faisons le point sur ces décisions et sur ce qui nous attend pour le reste de l’année.

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Changements majeurs apportés au droit autochtone en 2025
Blogue 31 mars 2025

Décisions récentes touchant l’obligation de consulter, les droits issus de traités et les nouvelles lois

L’obligation de consulter découle de l’honneur de la Couronne, un principe constitutionnel non écrit qui oblige le gouvernement à agir...

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Décisions récentes touchant l’obligation de consulter, les droits issus de traités et les nouvelles lois
Blogue 18 mars 2025

Principales mises à jour juridiques sur les droits des Autochtones

La doctrine des droits autochtones continue d’évoluer.

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Principales mises à jour juridiques sur les droits des Autochtones
Blogue 14 mars 2025

Évolutions récentes touchant les titres ancestraux

La doctrine du titre ancestral, qui reconnaît que les droits des Autochtones sur leur territoire n’ont pas été éteints par l’arrivée des...

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Évolutions récentes touchant les titres ancestraux
Blogue 7 mars 2025

De la consultation au consentement : l’intégration de la DNUDPA dans le droit canadien

Nous discutons de la décision et de ce qu’elle pourrait signifier pour l’obligation de consulter de la Couronne.

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De la consultation au consentement : l’intégration de la DNUDPA dans le droit canadien
Blogue 4 mars 2025

Tracer une ligne dans le sable : La Cour d’appel de l’Ontario juge qu’une partie de Sauble Beach appartient à la Première nation des Chippewas de Saugeen

Le 9 décembre 2024, dans l’affaire Chippewas of Saugeen First Nation v. South Bruce Peninsula (Town), 2024 ONCA 884, la Cour d’appel...

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Tracer une ligne dans le sable : La Cour d’appel de l’Ontario juge qu’une partie de Sauble Beach appartient à la Première nation des Chippewas de Saugeen
Webinaire 28 janvier 2025

Regards sur le droit autochtone :L’honneur de la Couronne dans des contrats conclus avec des Autochtones et une nouvelle approche « réconciliatrice » pour traiter les dommages-intérêts en cas de manquement

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous inscrivant à...

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Regards sur le droit autochtone :L’honneur de la Couronne dans des contrats conclus avec des Autochtones et une nouvelle approche « réconciliatrice » pour traiter les dommages-intérêts en cas de manquement
Blogue 20 janvier 2025

Le Canada et la Fédération Métisse du Manitoba signent un traité historique d’autonomie gouvernementale

Nous avons examiné les points principaux du traité et analysé les sources d’incertitude encore présentes.

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Le Canada et la Fédération Métisse du Manitoba signent un traité historique d’autonomie gouvernementale
Blogue 20 janvier 2025

Tous les chemins mènent… à la Couronne : à l’intersection des titres ancestraux et de terres détenues en fief simple

La Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick a confirmé qu’un titre ancestral peut être déclaré sur les terres appartenant à des entreprises...

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Tous les chemins mènent… à la Couronne : à l’intersection des titres ancestraux et de terres détenues en fief simple