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Blogue 19 décembre 2024

Couronnement d’un nouveau type d’action collective : la Cour suprême du Canada conclut que l’action collective multiterritoriale de la Colombie-Britannique est constitutionnelle

Nous explorons cette décision et la façon dont elle pourrait paver la voie à la collaboration intergouvernementale et aux demandes d’actions...

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Couronnement d’un nouveau type d’action collective : la Cour suprême du Canada conclut que l’action collective multiterritoriale de la Colombie-Britannique est constitutionnelle
Rapport 12 novembre 2024

Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée d’Osler – Troisième édition – Automne 2024

En cette ère numérique où les données personnelles circulent à une vitesse et dans des proportions sans précédent, les responsables de la...

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Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée d’Osler – Troisième édition – Automne 2024
Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2024

Les éternels litiges de la Colombie-Britannique : d’abord le tabac, puis les opioïdes, et maintenant les « produits chimiques éternels »

Le 21 juin 2024, le gouvernement de la Colombie-Britannique a déposé devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique une action collective...

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Les éternels litiges de la Colombie-Britannique : d’abord le tabac, puis les opioïdes, et maintenant les « produits chimiques éternels »
Rapport 7 mai 2024

Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée

La Revue semestrielle de la jurisprudence sur la protection de la vie privée s’adresse aux avocats-conseils internes, aux chefs de la...

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Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée
Bulletin d’actualités Osler 31 mai 2023

La Cour d’appel de l’Ontario donne des indications sur la signification de « changement important » en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières

Qu’est-ce qui constitue un « changement important » nécessitant la communication d’information en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières...

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La Cour d’appel de l’Ontario donne des indications sur la signification de « changement important » en vertu de la <i>Loi sur les valeurs mobilières</i>
Webinaire 24 mai 2023

Appel Mensuel AccessPrivacy: Table ronde sur les litiges en matière de protection des données : faits saillants tirés de la jurisprudence récente en matière de protection de la vie privée

Réflexions sur le cadre législatif proposé par le Canada pour l’intelligence artificielle et la loi sur la protection de la vie privée du...

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Appel Mensuel AccessPrivacy: Table ronde sur les litiges en matière de protection des données : faits saillants tirés de la jurisprudence récente en matière de protection de la vie privée
Rapport 3 avril 2023

Exécution d’un jugement d’un territoire étranger au Canada

Notre ouvrage, intitulé Exécution d’un jugement d’un territoire étranger au Canada contient des renseignements utiles sur le système...

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Exécution d’un jugement d’un territoire étranger au Canada
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Le danger des preuves de type « tour Jenga » dans les actions collectives en valeurs mobilières

Dans le cadre d’une série de décisions relatives à des actions collectives en valeurs mobilières rendues en 2022...

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Le danger des preuves de type « tour Jenga » dans les actions collectives en valeurs mobilières
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Autorisation d’actions collectives en matière de valeurs mobilières : un juste milieu

Ce faisant, les tribunaux ontariens ont confirmé leur volonté d’éliminer les procédures non fondées sur le marché secondaire à un stade...

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Webinaire 15 décembre 2020

1688782 Ontario Inc. v. Maple Leaf Foods Inc.: Implications for Product Liability and Franchise Law

Le 5 novembre 2020, la Cour suprême a rendu sa décision tant attendue dans l’affaire 1688782 Ontario Inc. c. Aliments Maple Leaf Inc.

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