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Bulletin d’actualités Osler 9 mai 2016

Les modifications apportées aux régimes canadiens d’offres publiques d’achat et de déclaration selon le système d’alerte sont entrées en vigueur

Les modifications apportées aux régimes canadiens d'offres publiques d'achat et de déclaration selon le système d'alerte sont entrées en vigueur...

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Bulletin d’actualités Osler 25 février 2016

Nouveau régime d’offres publiques d’achat

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des modifications fondamentales au régime d'offres publiques d'achat qui devraient...

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Bulletin d’actualités Osler 25 février 2016

Les ACVM adoptent des modifications graduelles au système d’alerte – Le seuil de déclaration est maintenu à 10 %

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont adopté des modifications au système d’alerte (les « modifications ») qui...

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