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Bulletin d’actualités Osler 13 septembre 2023

L’Alberta Utilities Commission fait le point sur son étude relative au développement de la production d’électricité en Alberta

L’Alberta Utilities Commission a publié des détails supplémentaires concernant son étude sur la production d’électricité renouvelable.

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Bulletin d’actualités Osler 8 septembre 2023

Mise à jour sur le moratoire du gouvernement de l’Alberta relatif à l’approbation des nouveaux projets d’énergie renouvelable

L'Alberta Utilities Commission continuera de traiter les demandes concernant des projets d’énergie renouvelable jusqu’au stade de...

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Bulletin d’actualités Osler 3 août 2023

Le gouvernement de l’Alberta suspend l’approbation de nouveaux projets d’énergie renouvelable

L’Alberta suspend l’approbation de nouveaux projets d’électricité renouvelable visant à produire plus d’un mégawatt jusqu’au 29...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Des initiatives gouvernementales accélèrent de nouveaux investissements dans la transition énergétique dans l’Ouest canadien

L’élan vers la transition énergétique et un avenir carboneutre s’est accéléré l’année dernière, promettant de nouveaux investissements...

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Bulletin d’actualités Osler 30 décembre 2022

L’Alberta réaffirme le régime TIER, préparant ainsi le terrain pour devenir le chef de file dans le domaine du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone

Après un examen approfondi et un processus de consultation auprès des parties prenantes, l’Alberta apporte des modifications clés (en vigueur le...

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Bulletin d’actualités Osler 27 octobre 2022

Paiement rapide et arbitrage pour l’Alberta (webinaire)

Le webinaire d’Osler examine les raisons pour lesquelles des lois sur le paiement rapide et l’arbitrage obligatoire sont adoptées au Canada.

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Webinaire 20 octobre 2022

Règlements de l’Alberta relatifs au paiement rapide et à l’arbitrage

Joignez-vous aux experts juridiques d’Osler spécialisés dans le domaine de la construction qui présenteront une analyse éclairante de ces...

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Règlements de l’Alberta relatifs au paiement rapide et à l’arbitrage
Bulletin d’actualités Osler 1 septembre 2022

Les ministres de l’Agriculture s’entendent sur un nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable

Le gouvernement investit 500 M$ de plus dans le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels canadiens.

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Les ministres de l’Agriculture s’entendent sur un nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable
Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2022

Nouvelle norme canadienne sur les combustibles propres – obligations pour les fournisseurs de combustibles liquides et possibilités pour les producteurs d’énergie à faible teneur en carbone

La Norme canadienne sur les combustibles propres adoptée le 20 juin 2022 vise à réduire les émissions de carbone dans les combustibles fossiles...

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Bulletin d’actualités Osler 14 mars 2022

Règlements de l’Alberta relatifs au paiement rapide et à l’arbitrage

L’Alberta a publié les derniers éléments de son nouveau régime en matière de paiement rapide et d’arbitrage. Les règlements en question...

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