Droit du travail et de l’emploi Droit du travail et de l’emploi

Les clauses de résiliation scrutées à la loupe et autres mises en garde

Le refus de plus en plus fréquent des tribunaux d’appliquer des clauses de résiliation de contrat fait augmenter les coûts pour les employeurs.

Affaire Warkentin : Un tribunal de l’Ontario clarifie la distinction à faire entre le statut d’employé et celui d’âme dirigeante d’une entreprise

Il est important pour les entreprises d’obtenir des décharges signées de la part des travailleurs dans le cadre de l’achat d’une entreprise.

Perspectives en droit du travail et de l’emploi : clauses de licenciement, obligations implicites et cumul d’emplois

Quel que soit votre secteur d’activité, il est essentiel pour les professionnels du droit et les professionnels des services administratifs...

L’évolution des milieux de travail : quatre ans après le début de la COVID-19

Les milieux de travail continuent d’évoluer en cette ère de travail hybride née de la pandémie.

Arrêt Bertsch : une décision ontarienne qui fournit des indications sur les clauses de licenciement figurant dans les contrats de travail

La jurisprudence traitant des clauses de licenciement figurant dans les contrats de travail a généralement été favorable aux employés.

Nouveau cadre juridique pour les travailleurs de plateformes numériques qui entre en vigueur le 1er juillet 2025

Mise en œuvre de la Loi de 2022 sur les droits des travailleurs de plateformes numériques : rupture avec le cadre juridique actuel

La Cour de l’Ontario examine attentivement les dispositions relatives à la cessation d’emploi d’une employée et le manquement de l’employeur à son obligation de l’aider dans sa recherche d’emploi

A recent Ontario court decision encourages employers to draft employment agreements using the exact language of the ESA.

« Œuvrer pour les travailleurs » veut dire plus de travail pour les employeurs

Le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario propose d’apporter des...

Webinaire trimestriel « Perspectives en droit du travail et de l’emploi » – Septembre 2024

Quel que soit votre secteur d’activité, il est essentiel pour les professionnels du droit et les professionnels des services administratifs...

La Cour d’appel de l’Ontario confirme que l’employeur est tenu de fournir des motifs honnêtes à l’employé lors d’un congédiement

Dans l’affaire Krmpotic v. Thunder Bay Electronics Limited^[1] (Krmpotic), la Cour d’appel de l’Ontario s’est penchée...