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Webinaire 30 septembre 2025

Regards sur le droit autochtone : Titres ancestraux et intérêts en fief simple

Dans le cadre de notre webinaire de septembre, Richard King, associé et cochef du groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, et...

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Regards sur le droit autochtone : Titres ancestraux et intérêts en fief simple
Blogue 2 juillet 2025

Traitement des revendications lorsqu’il y a chevauchement des droits et des titres de propriété autochtones

Mise en contexte Le 24 avril 2025, la Cour suprême du Canada (CSC) a accepté d’entendre deux causes connexes portant sur la manière dont...

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Traitement des revendications lorsqu’il y a chevauchement des droits et des titres de propriété autochtones
Webinaire 2 juillet 2025

Pas de temps à perdre : que faut-il changer pour que soient entrepris de grands projets et des infrastructures majeures au Canada?

Osler et des chefs d’entreprise de Calgary ont participé à une table ronde postélectorale portant sur les mesures que doit prendre le Canada...

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Webinaire 25 juin 2025

Libérer le potentiel : que faut-il changer pour que les grands projets et les infrastructures clés voient le jour en Ontario?

Une table ronde sur ce que les gouvernements doivent faire pour que de grands projets d’infrastructure voient le jour en Ontario.

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Bulletin d’actualités Osler 25 juin 2025

Le Québec adopte le projet de loi 81, qui vient modifier la plupart de ses lois sur l’environnement

Nous examinons les principales modifications.

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Le Québec adopte le projet de loi 81, qui vient modifier la plupart de ses lois sur l’environnement
Webinaire 13 juin 2025

Regards sur le droit autochtone : faire progresser les projets en matière de ressources et d’infrastructures au Canada

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous inscrivant à...

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Regards sur le droit autochtone : faire progresser les projets en matière de ressources et d’infrastructures au Canada
Bulletin d’actualités Osler 12 juin 2025

La CSC offre un éclairage nouveau aux promoteurs de projets d’envergure et réaffirme la portée de la doctrine de l’exclusivité des compétences

Une récente décision de la CSC jette un éclairage sur l’application de la doctrine de l’exclusivité des compétences pour une meilleure...

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La CSC offre un éclairage nouveau aux promoteurs de projets d’envergure et réaffirme la portée de la doctrine de l’exclusivité des compétences
Blogue 29 mai 2025

Le Canada suit l’exemple de la Colombie-Britannique et reconnaît le titre de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii

Un accord reconnaissant le titre ancestral de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii constitue une étape historique dans la reconnaissance par...

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Le Canada suit l’exemple de la Colombie-Britannique et reconnaît le titre de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii
Blogue 23 mai 2025

Interruption d’un projet d’exploitation minière : un tribunal du Yukon ordonne la reprise du dialogue avec la nation Kaska

Aperçu Dans la cause Ross River Dena Council c. Yukon (gouvernement du)[1], la Cour d’appel du Yukon a estimé que les...

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Interruption d’un projet d’exploitation minière : un tribunal du Yukon ordonne la reprise du dialogue avec la nation Kaska
Bulletin d’actualités Osler 13 mai 2025

Le gouvernement de l’Ontario dépose le projet de loi 17 afin de réaliser son objectif en matière de construction de logements

Le 12 mai 2025, le gouvernement de l’Ontario a franchi une nouvelle étape législative dans la réalisation de son objectif de...

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Le gouvernement de l’Ontario dépose le projet de loi 17 afin de réaliser son objectif en matière de construction de logements