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Bulletin d’actualités Osler 1 mars 2024

Le Québec raffermit davantage les règles sur la langue du commerce et des affaires : ce qu’il faut savoir

Le Québec propose de nouvelles modifications à ses lois linguistiques au moyen d’un projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du...

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Le Québec raffermit davantage les règles sur la langue du commerce et des affaires : ce qu’il faut savoir
Bulletin d’actualités Osler 26 février 2024

Oui, les lois québécoises sur la protection du consommateur risquent de devenir plus strictes : les nouvelles obligations en matière de garantie et de réparation prévues par le projet de loi 29

Le projet de loi 29 du Québec établit de nouvelles exigences en matière de garantie, une interdiction de faire le commerce de biens dont...

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Oui, les lois québécoises sur la protection du consommateur risquent de devenir plus strictes : les nouvelles obligations en matière de garantie et de réparation prévues par le projet de loi 29
Bulletin d’actualités Osler 21 juillet 2023

Le gouvernement du Québec adopte le Règlement sur la langue de l’Administration

Le Règlement sur la langue de l’Administration du Québec clarifie des dispositions de la Charte de la langue française et crée de nouvelles...

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Bulletin d’actualités Osler 20 juillet 2023

Projet de loi C-13 : le Parlement édicte la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale

Le mois dernier, le projet de loi C-13 du gouvernement du Canada, qui apporte plusieurs changements visant à renforcer, à protéger et à...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Le Québec apporte de grandes modifications à sa loi sur la langue française

Le 24 mai 2022, l’Assemblée nationale du Québec, soit l’assemblée législative de la province, a adopté le projet de loi 96, Loi sur la...

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Webinaire 20 novembre 2022

Litiges en matière de construction et d’infrastructures – pratiques et procédures spécialisées

Ce webinaire portera sur la bonne foi dans l’exécution des contrats. Inscrivez-vous dès maintenant pour être au fait des dernières évolutions...

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Litiges en matière de construction et d’infrastructures – pratiques et procédures spécialisées
Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2022

Litiges en matière de construction et d’infrastructures – Pratiques et procédures spécialisées – Bonne foi dans l’exécution des contrats (webinaire)

Notre récent webinaire donne un aperçu de deux décisions marquantes de la Cour suprême du Canada concernant la bonne foi dans l’exécution des...

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Bulletin d’actualités Osler 17 octobre 2022

Projet de loi C-13 : Incertitude potentielle pour les entreprises fédérales au Québec

Le 30 mai dernier, le projet de loi C-13, qui propose plusieurs changements en vue de protéger et de promouvoir de façon plus soutenue la langue...

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Bulletin d’actualités Osler 18 août 2022

La Cour supérieure suspend l’obligation des personnes morales de produire des traductions certifiées en français (projet de loi 96) en attendant la décision d’une contestation constitutionnelle

Les avocats d’Osler présentent leur analyse de la récente suspension par la Cour supérieure du Québec de deux dispositions du projet de loi 96...

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Vidéo 12 juillet 2022

Loi 96 : comprendre la loi sur la langue française au Québec

Le projet de loi 96 adopté par l’Assemblée nationale du Québec en mai 2022 apporte des modifications importantes à la Charte de...

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Loi 96 : comprendre la loi sur la langue française au Québec