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Webinaire 20 novembre 2020

Comprendre la décision Fraser c. Canada – incidences et risques pour les administrateurs de régimes de pension et les employeurs au Canada

La récente décision de la Cour Suprême du Canada dans l’affaire Fraser c. Canada, selon laquelle la conception du régime de retraite de la GRC

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Bulletin d’actualités Osler 11 novembre 2020

Les franchisés ne peuvent pas s’en prendre au fabricant à l’égard de viande contaminée

Les juges majoritaires de la Cour suprême du Canada ont statué que le manquement d’un fabricant à son obligation de fournir des produits propres...

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Les franchisés ne peuvent pas s’en prendre au fabricant à l’égard de viande contaminée
Bulletin d’actualités Osler 5 avril 2019

Wellman c. TELUS : La Cour suprême souligne le caractère exécutoire des dispositions d’arbitrage

La décision Wellman c. Telus, rendue récemment par la Cour Suprême, à la majorité de 5 contre 4, confirme le caractère exécutoire des...

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