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Bulletin d’actualités Osler 3 février 2025

Le Québec adopte son règlement prévoyant des prohibitions à l’égard des véhicules automobiles et des moteurs à combustion d’ici 2035

Le 16 décembre 2024, le Québec a adopté le Règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de...

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Le Québec adopte son règlement prévoyant des prohibitions à l’égard des véhicules automobiles et des moteurs à combustion d’ici 2035
Webinaire 28 janvier 2025

Regards sur le droit autochtone :L’honneur de la Couronne dans des contrats conclus avec des Autochtones et une nouvelle approche « réconciliatrice » pour traiter les dommages-intérêts en cas de manquement

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous inscrivant à...

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Regards sur le droit autochtone :L’honneur de la Couronne dans des contrats conclus avec des Autochtones et une nouvelle approche « réconciliatrice » pour traiter les dommages-intérêts en cas de manquement
Blogue 20 janvier 2025

Le Canada et la Fédération Métisse du Manitoba signent un traité historique d’autonomie gouvernementale

Nous avons examiné les points principaux du traité et analysé les sources d’incertitude encore présentes.

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Le Canada et la Fédération Métisse du Manitoba signent un traité historique d’autonomie gouvernementale
Blogue 20 janvier 2025

Tous les chemins mènent… à la Couronne : à l’intersection des titres ancestraux et de terres détenues en fief simple

La Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick a confirmé qu’un titre ancestral peut être déclaré sur les terres appartenant à des entreprises...

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Tous les chemins mènent… à la Couronne : à l’intersection des titres ancestraux et de terres détenues en fief simple
Blogue 20 janvier 2025

« Les conventions doivent être respectées » : la Cour suprême applique le principe de l’honneur de la Couronne aux contrats avec les peuples autochtones

La Cour suprême a conclu que l’honneur de la Couronne pouvait être mis en jeu lorsque les gouvernements concluent des contrats avec les peuples...

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« Les conventions doivent être respectées » : la Cour suprême applique le principe de l’honneur de la Couronne aux contrats avec les peuples autochtones
Rapport 31 décembre 2024

Place à Perspectives juridiques

L’année dernière, nous avons décidé d’avoir une nouvelle approche de notre panorama juridique annuel. Nous avons souhaité aller au-delà...

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Place à Perspectives juridiques
Bulletin d’actualités Osler 19 décembre 2024

Nouvelle audience pour une contestation historique fondée sur la Charte et menée par des jeunes visant la Loi annulant le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario

La Cour d’appel de l’Ontario a relancé une requête déposée par de jeunes activistes qui soutiennent que les cibles d’émissions de gaz à...

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Nouvelle audience pour une contestation historique fondée sur la Charte et menée par des jeunes visant la Loi annulant le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2024

L’Alberta codifie, au moyen d’un nouveau règlement, les objectifs de sa politique d’énergie renouvelable

Alberta a adopté un règlement limitant l’aménagement de centrales électriques dans la province et créant de nouvelles exigences...

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L’Alberta codifie, au moyen d’un nouveau règlement, les objectifs de sa politique d’énergie renouvelable
Rapport 5 décembre 2024

Consulter avant d’explorer : la tenure minière et les droits ancestraux des Autochtones

Dans la revue Perspectives juridiques Osler, nous explorons ce que ces développements pourraient signifier pour nous en 2025 et au-delà.

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Consulter avant d’explorer : la tenure minière et les droits ancestraux des Autochtones
Rapport 5 décembre 2024

Modifications de l’évaluation d’impact fédérale

Examen de la version courante de la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale et des modifications qui pourraient y être apportées.

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Modifications de l’évaluation d’impact fédérale