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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2022

Litiges en matière de construction et d’infrastructures – Pratiques et procédures spécialisées – Bonne foi dans l’exécution des contrats (webinaire)

Notre récent webinaire donne un aperçu de deux décisions marquantes de la Cour suprême du Canada concernant la bonne foi dans l’exécution des...

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Bulletin d’actualités Osler 27 octobre 2022

Paiement rapide et arbitrage pour l’Alberta (webinaire)

Le webinaire d’Osler examine les raisons pour lesquelles des lois sur le paiement rapide et l’arbitrage obligatoire sont adoptées au Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 23 juin 2022

Comparer les avantages de l’arbitrage et du litige dans la résolution de différends en matière de construction – webinaire

Quand il s’agit de résoudre les différends en matière de construction, le choix entre arbitrage et litige dépend véritablement des objectifs...

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Webinaire 20 mars 2022

Conception et construction par étape — une meilleure façon de construire votre projet – 2e partie

Vu le nombre impressionnant de questions posées à l’occasion de ce webinaire, Andrew Wong et Joel Heard, membres du groupe Construction et...

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Conception et construction par étape — une meilleure façon de construire votre projet – 2e partie
Bulletin d’actualités Osler 14 mars 2022

Règlements de l’Alberta relatifs au paiement rapide et à l’arbitrage

L’Alberta a publié les derniers éléments de son nouveau régime en matière de paiement rapide et d’arbitrage. Les règlements en question...

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Webinaire 3 février 2022

Conception et construction par étape – une meilleure façon de construire votre projet

Andrew Wong et Jagriti Singh, membres du groupe Construction et infrastructures d’Osler, qui discuteront de l’un des nouveaux modèles de...

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Conception et construction par étape – une meilleure façon de construire votre projet
Bulletin d’actualités Osler 21 octobre 2021

La nouvelle législation sur les sols excédentaires (sols de déblai) de l’Ontario : obligations juridiques et gestion des risques

Le nouveau régime met l’accent sur l’évaluation, l’excavation, l’enlèvement, le transport et le stockage des sols sur les lieux et des...

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Bulletin d’actualités Osler 1 octobre 2021

Résiliation du contrat : facteurs à prendre en compte dans le cadre d’une résiliation pour manquement ou pour des raisons de commodité

Alors que les parties concluent un contrat de construction dans le but commun de mener à bien un projet, il arrive pourtant que la résiliation du...

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Bulletin d’actualités Osler 22 juin 2021

Le projet de loi fédéral sur la DNUDPA devient une loi

Le 16 juin, le Sénat canadien a voté pour l’adoption du projet de loi C-15, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des...

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Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2021

Jonction des audiences L’Ontario constitue un nouveau « super tribunal » pour entendre les questions portant sur l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement

Jonction des audiences L’Ontario constitue un nouveau « super tribunal » pour entendre les questions portant sur l’aménagement du territoire...

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