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Bulletin d’actualités Osler 3 octobre 2023

La Cour suprême de la Colombie-Britannique estime que la Province a l’obligation de consulter lorsqu’elle est saisie d’une demande touchant une tenure minière

Une récente décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a d’importantes conséquences pour les modes de tenure minière au Canada.

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Webinaire 26 septembre 2023

Regards sur le droit autochtone : Mise à jour concernant le plan d’action conforme à la DNUDPA du gouvernement fédéral, et importance de la consultation dans le cadre des négociations avec les Autochtones

Joignez-vous à Ankita Gupta et Brody Noga pour une mise à jour sur la mise en œuvre du plan d'action fédéral de la DNUDPA au Canada et un...

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Regards sur le droit autochtone : Mise à jour concernant le plan d’action conforme à la DNUDPA du gouvernement fédéral, et importance de la consultation dans le cadre des négociations avec les Autochtones
Webinaire 27 juin 2023

Regards sur le droit autochtone : Entente d’autonomie gouvernementale de la Métis Nation of Ontario, et clause de non-dérogation de la Loi d’interprétation (Canada)

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que des...

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Regards sur le droit autochtone : Entente d’autonomie gouvernementale de la Métis Nation of Ontario, et clause de non-dérogation de la Loi d’interprétation (Canada)
Bulletin d’actualités Osler 19 juin 2023

Le Canada reconnaît le droit à un environnement sain et modifie son processus d’évaluation des substances toxiques

Le 13 juin 2023, les dispositions législatives modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), attendues depuis...

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Bulletin d’actualités Osler 2 juin 2023

Première réclamation liée aux changements climatiques à être considérée justiciable en Ontario – L’affaire Mathur v. Ontario

Le 14 avril 2023, la juge Vermette a publié ses motifs dans l’affaire Mathur v. His Majesty the King in Right of Ontario, 2023 ONSC 2316...

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Bulletin d’actualités Osler 26 mai 2023

La Cour rejette une plainte contre des administrateurs concernant la stratégie sur le climat de l’entreprise

Cette décision pourrait dissuader les militants pour le climat d’entreprendre des recours similaires au Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 27 avril 2023

Premier contentieux climatique contre une banque commerciale : Des ONG assignent BNP Paribas en justice pour son financement des énergies fossiles

Dans une Mise à jour, Jennifer Fairfax, Ankita Gupta et Joaquin Arias, avocats à Osler, proposent une analyse des premières poursuites en matière...

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Bulletin d’actualités Osler 7 mars 2023

Les litiges liés aux changements climatiques visent désormais les administrateurs

Dans une première mondiale, une ONG de Londres a déposé le mois dernier une action contre le c. a. de Shell, alléguant que sa stratégie...

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Webinaire 28 février 2023

Regards sur le droit autochtone : Mise à jour concernant la DNUDPA du gouvernement fédéral et de la C.-B., et engagements pris envers la Fédération des Métis du Manitoba dans le cadre d’un projet énergétique

Des membres de notre groupe de droit autochtone fourniront des informations à jour et pratiques sur les conséquences de ces évolutions pour votre...

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Regards sur le droit autochtone : Mise à jour concernant la DNUDPA du gouvernement fédéral et de la C.-B., et engagements pris envers la Fédération des Métis du Manitoba dans le cadre d’un projet énergétique
Webinaire 31 janvier 2023

Regards sur le droit autochtone : Entente de mise en œuvre des Premières Nations de la rivière Blueberry, et état actuel des ententes d’autonomie gouvernementale des Premières Nations

La série de webinaires Regards sur le droit autochtone sera de retour pour la nouvelle année le 31 janvier 2023.

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Regards sur le droit autochtone : Entente de mise en œuvre des Premières Nations de la rivière Blueberry, et état actuel des ententes d’autonomie gouvernementale des Premières Nations