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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Le mouvement vers le paiement rapide atteint le secteur de la construction et des infrastructures au Canada

Des lois relatives au paiement rapide et à l’arbitrage obligatoire sont adoptées à l’échelle du Canada en vue de réduire les délais de...

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Le mouvement vers le paiement rapide atteint le secteur de la construction et des infrastructures au Canada
Bulletin d’actualités Osler 6 novembre 2019

Plus les choses changent, plus elles restent les mêmes : l’Alberta remanie le régime de tarification du carbone visant les grands émetteurs

Le gouvernement de l’Alberta a proposé un nouveau règlement pour moderniser la tarification du carbone en Alberta, appelé le système Technology...

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Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2019

Ottawa adopte la législation fédérale sur le paiement rapide

La Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction (la Loi fédérale sur le paiement rapide) a été adoptée le 21 juin 2019 dans...

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Bulletin d’actualités Osler 7 mai 2019

Paiement rapide et arbitrage pour les projets de construction fédéraux

Le projet de loi C-97 (Loi no1 d’exécution du budget de 2019) a été adopté en deuxième lecture à la Chambre des communes le 30 avril 2019.

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Le programme d’électricité renouvelable de l’Alberta continue de susciter de la concurrence – l’Alberta annonce les résultats de la deuxième et de la troisième rondes

Le 17 décembre 2018, le gouvernement de l’Alberta a annoncé les résultats de la deuxième et de la troisième rondes de l’appel d’offres...

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Bulletin d’actualités Osler 10 décembre 2018

Le gouvernement de l’Alberta lance son programme de production communautaire d’électricité renouvelable et sollicite des commentaires

Le 22 novembre 2018, le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il affectait 200 millions $ des fonds de son plan de leadership sur le climat au...

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Bulletin d’actualités Osler 5 novembre 2018

Le gouvernement fédéral sollicite les commentaires des entreprises autochtones concernant l’approvisionnement en électricité propre pour les activités de la Défense nationale

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a récemment publié une demande de renseignements sollicitant l’avis d’entreprises...

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Bulletin d’actualités Osler 6 avril 2018

L’Alberta Electric System Operator lance la deuxième et la troisième rondes du Renewable Electricity Program

Le 29 mars 2018, l’Alberta Electric System Operator (AESO) a lancé la deuxième et la troisième rondes de son Renewable Electricity Program (REP).

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Bulletin d’actualités Osler 19 décembre 2017

Le premier appel d’offres dans le cadre du programme d’électricité renouvelable de l’Alberta entraîne des baisses record de tarifs pour l’énergie éolienne

Le 13 décembre 2017, l’Alberta Electric System Operator (AESO) a annoncé les résultats de la première ronde de l’appel d’offres tenue dans...

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Bulletin d’actualités Osler 5 avril 2017

Lancement d’un programme d’électricité renouvelable par l’AESO

Le 31 mars 2017, l'Alberta Electric System Operator (AESO) procédait au lancement de la phase de demande d'expression d'intérêt du programme...

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